Dossier de la rédaction
Place à la conformité
De la parole aux actes. Tel pourrait être le résumé en quelques mots de l’évolution de la France en matière de lutte anticorruption. Longtemps critiqué pour son manque d’efficacité sur ces sujets, l’Hexagone a enfin dépassé l’effet d’annonce avec l’adoption de la loi Sapin 2. Les entreprises employant au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont désormais tenues de mettre en place un programme de conformité. Chargée d’accompagner les groupes privés et publics sur ce sujet, la nouvelle Agence française anticorruption (AFA), inaugurée le 23 mars dernier, doit d’ailleurs publier des lignes directrices d’ici la fin de l’année. Un document très attendu. Car si les obligations sont connues, leurs applications restent floues, tout comme l’appréciation par les juges ou les autorités spécialisées de la pertinence et de l’effectivité des dispositions de prévention mis en œuvre. Les efforts doivent en effet être adaptés à la taille et au secteur de l’entreprise.
Contentieux
Abonnés La réparation des préjudices économiques
Un colloque du 22 septembre dernier, organisé par la Cour d’appel de Paris, avait pour thème…
Contentieux
Abonnés Arbitrage, Paris tente de maintenir sa place historique
Reconnue comme la place historique de l’arbitrage, Paris fait face au développement mondial de ce…
Contentieux
Abonnés Les Débats du Cercle confirment leur succès
La sixième édition des Débats du Cercle, organisée par Option Droit & Affaires et le Cercle…
Contentieux
Abonnés Vigilance et compliance : vers des contentieux complexes
De la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordres à la loi Sapin 2 en…
Contentieux
Abonnés Les aspects économiques des contentieux relatifs aux prix de transfert dans le contexte BEPS
Le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à contraindre les entreprises à aligner la…
Contentieux
Abonnés La question prioritaire de constitutionnalité s’inscrit dans la stratégie judiciaire
Le plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) qui vise à contraindre les entreprises à aligner la…
Entretien avec Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption
Abonnés «Il ne doit pas s’agir d’effectuer un contrôle de façade mais de vérifier la réalité effective des actions menées et la volonté de l’entreprise de lutter contre la corruption.»
Fruit de la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption, inaugurée officiellement le 23 mars…
Contentieux
Abonnés Place à la conformité
De la parole aux actes. Tel pourrait être le résumé en quelques mots de l’évolution de la France en…
Table ronde
Abonnés La convention judiciaire d’intérêt public peut-elle tenir toutes ses promesses ?
Souvent critiquée pour son manque d’efficacité en matière de lutte contre la corruption, la France a…
