Dossier de la rédaction
Vers une montée en puissance de la justice négociée
Conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) sont dans toutes les conversations en contentieux des affaires. Car qui dit litige ne dit pas forcément tribunal. Qui peut y prétendre ? Quels secteurs sont concernés ? Les questions sont nombreuses quant aux champs d’application de ces deux dispositifs. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) continuent aussi de creuser leur sillon. De plus en plus de clients semblent enclins à transiger ou acceptent une médiation sous l’impulsion des tribunaux, l’allongement des délais de procédures en raison de la crise sanitaire, les aléas de l’issue judiciaire, le coût d’une action contentieuse, ou encore la nécessité de provisionner des sommes importantes n’y sont pas étrangers.
Contentieux - marché & analyse
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Table ronde
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Dossier contentieux
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Dossier contentieux
Abonnés Entretien avec Jean-François Bohnert, procureur de la République financier
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Contentieux - marché & analyse
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Contentieux - Expertise
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