20 mai 2015
La lettre du 20 mai 2015
Inévitable pour toute entreprise souhaitant promouvoir ses produits ou services sur Internet, les systèmes de référencement publicitaire en ligne, dont Google…
13 mai 2015
La lettre du 13 mai 2015
Il est fréquent, dans les conventions de garantie consenties dans le cadre d’une cession d’entreprise, de prévoir ce que la pratique désigne par les «garanties…
6 mai 2015
La lettre du 06 mai 2015
Face aux difficultés rencontrées par les entreprises dans leur recherche de financements auprès des banques, le développement du marché obligataire (1)…
29 avril 2015
La lettre du 29 avril 2015
En matière d’acquisitions d’entreprises, la détermination du prix des actions (ou des parts) cédées est toujours un exercice délicat. Il repose sur une valeur…
22 avril 2015
La lettre du 22 avril 2015
CMS vient de publier sa septième étude sur les fusions-acquisitions en Europe. Revue de détails.
15 avril 2015
La lettre du 15 avril 2015
En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les…
8 avril 2015
La lettre du 08 avril 2015
Organisés par Option Droit & Affaires, les Débats du Cercle ont une nouvelle fois connu un véritable succès. Pour leur quatrième édition, le Cercle Montesquieu…
1 avril 2015
La lettre du 01 avril 2015
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
25 mars 2015
La lettre du 25 mars 2015
Le statut d’avocat en entreprise, ou du moins la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, pourrait revenir au cœur des débats…
18 mars 2015
La lettre du 18 mars 2015
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre…
11 mars 2015
La lettre du 11 mars 2015
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre…
4 mars 2015
La lettre du 04 mars 2015
Les entreprises ont désormais la possibilité de recourir au CMAP pour les aider dans la désignation des arbitres, même si elles ont par ailleurs fait le choix…