Après avoir étudié dans ODA 267, en date du 24 juin 2015, les mesures de protection des actionnaires dans le cadre d’une opération de «coup d’accordéon», cet article présente les principales mesures de protection des droits des titulaires de valeurs mobilières (VMAC) donnant accès au capital en vue d’assurer la validité d’une telle opération.La protection des titulaires de VMAC, actionnaires «futurs» ou «potentiels» de la société, ne peut être négligée dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération de «coup d’accordéon». Bien entendu, ces derniers n’ont pas encore la qualité d’actionnaires : ils ne peuvent donc prétendre aux mêmes droits que les titulaires de titres de capital. Pour autant, la jurisprudence entend les protéger aussi bien dans l’exercice de leurs droits (2.1) que par le biais de leur consultation préalable (2.2).
Par Sébastien Crépy, avocat, Claire le Louarn, avocat et Stanislas Offroy, stagiaire, Paul Hastings
2. Respect des droits des titulaires de VMAC lors d’une opération de coup d’accordéon
2.1 Protection de l’exercice des droits des titulaires de VMAC
Afin de préserver le droit des titulaires de VMAC d’accéder au capital social de la société, la pratique a pu s’interroger sur leur possibilité de souscrire à l’augmentation de capital subséquente de l’opération de «coup d’accordéon» par conversion ou exercice de leurs VMAC.
La chambre commerciale de...
