La lettre d'Option Droit & Affaires
La décision DE LA SEMAINE
Le tribunal correctionnel de Paris a fait application du principe non bis in idem (tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel) dans le litige opposant Eiffage à Sacyr.
Ce contentieux était né en 2007, à l’époque où le groupe espagnol Sacyr Vallehermoso avait annoncé détenir un peu moins du tiers du capital d’Eiffage, précisant vouloir rester sous le seuil de déclenchement obligatoire d’une OPA, à l’époque fixé à 33,33 %. Eiffage avait alors accusé Sacyr de vouloir...
La lettre d'Option Droit & Affaires
En mai 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé une enquête sur les activités de leveraged finance des établissements bancaires européens. Une initiative qui laisse penser à certains observateurs qu’un encadrement de ces activités pourrait intervenir.
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