Le tribunal correctionnel de Paris a fait application du principe non bis in idem (tel qu’interprété par le Conseil constitutionnel) dans le litige opposant Eiffage à Sacyr.
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La décision DE LA SEMAINE
Le non bis in idem appliqué dans l’affaire Eiffage/Sacyr
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Les financements à effet de levier sous surveillance en Europe
En mai 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé une enquête sur les activités de leveraged finance des établissements bancaires européens. Une initiative qui laisse penser à certains observateurs qu’un encadrement de ces activités pourrait intervenir.
