Le principe de la responsabilité pénale des personnes morales est généralement admis au sein de l’Union européenne. A la très notable exception de l’Allemagne, les grands pays de l’Union reconnaissent ce principe même s’ils en font application avec une intensité diverse (fortement en France, par exemple, mais faiblement au Royaume-Uni).
Par Charles-Henri Boeringer, avocat à la cour, ancien secrétaire de la conférence Clifford Chance
Sauf aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, qui le connaissent depuis longtemps, il demeure néanmoins un concept juridique relativement nouveau en Europe. La France fait figure de pionnière en l’adoptant, aux termes de débats particulièrement passionnés, dès 1994, suivie en 1999 par la Belgique. L’Italie...
