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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 1er juillet 2015
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le respect des droits des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital lors d’une opération de «coup d’accordéon» (Partie II)
Après avoir étudié dans ODA 267, en date du 24 juin 2015, les mesures de protection des actionnaires dans le cadre d’une opération de «coup d’accordéon», cet article présente les principales mesures de protection des droits des titulaires de valeurs mobilières (VMAC) donnant accès au capital en vue d’assurer la validité d’une telle opération.La protection des titulaires de VMAC, actionnaires «futurs» ou «potentiels» de la société, ne peut être négligée dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération de «coup d’accordéon». Bien entendu, ces derniers n’ont pas encore la qualité d’actionnaires : ils ne peuvent donc prétendre aux mêmes droits que les titulaires de titres de capital. Pour autant, la jurisprudence entend les protéger aussi bien dans l’exercice de leurs droits (2.1) que par le biais de leur consultation préalable (2.2).
