Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Quatre cabinets sur la cession de Stella à ICG
Le fonds Equistone est entré en négociations exclusives avec ICG en vue de lui céder le contrôle du groupe Stella, spécialiste de la fermeture des bâtiments. A l’issue de son offre préemptive, ICG investira aux côtés du management et des salariés. L’opération permettra au groupe Stella de conforter sa position de leader français sur ses marchés actuels (volets roulants, grilles et rideaux, portails et portes sectionnelles) tout en continuant son développement par croissance externe. En 2014, Stella a réalisé un chiffre d’affaires de près de 150 millions d’euros auprès d’environ 10 000 clients. Le groupe emploie quelque 650 personnes sur trois sites de production en France. ICG est conseillé par Latham & Watkins, avec Thomas Forschbach, Denis Criton, associés, Marie-Emeline Cherion et Coline Dermersedian en corporate, Xavier Renard, associé, et Thomas Claudel en fiscal, Michel Houdayer, associé, en financement, François Proveau et Lauriane Amico en social, ainsi que Frédéric Pradelles, associé, et Simon Benoit en concurrence. La due diligence fiscale a été réalisée par Arsene Taxand, avec Denis Andres, associé, et Yoann Chemama, manager. Equistone a pour conseil King & Wood Mallesons, avec Maxence Bloch, associé, David Diamant, counsel, et Charlotte Cloix. Les managers sont assistés par Opleo Avocats, avec Pierre-Olivier Bernard, associé, et Antoine Degorce.
STC, Latournerie et EY sur l’entrée de Bpifrance au capital de SunCnim
Bpifrance va entrer au capital de la société nouvellement créée SunCnim, codétenue par la société cotée Cnim. Au total, un investissement de 55 millions, technologie incluse, sera effectué, dont 25 millions apportés par le fonds SPI (Société de Projets Industriels) dans le cadre du programme d’investissements d’avenir opéré par Bpifrance, les 30 millions restants étant apportés par Cnim. Cnim est une société industrielle qui conçoit et réalise des ensembles industriels clés en main à fort contenu technologique, et propose des prestations de recherche et d’expertise. SunCnim, qui sera majoritairement détenue par Cnim, développera et assurera la construction clé en main de centrales solaires thermodynamiques destinées à l’exportation. Bpifrance était conseillée par STCPartners, avec Frédéric Bucher, associé, Anne-Sophie Poncet et Eléonore Gaulier sur les aspects juridiques, Pierre Bouley, associé, et Edouard Mouveaux, en fiscal, ainsi qu’Etienne Pujol, associé, et Stéphanie Fauconnier, en social. Cnim avait pour conseil EY Société d’Avocats, avec Jean-Christophe Sabourin, associé, et Frédérique Casse. Latournerie Wolfrom & Associés conseillait par ailleurs les deux actionnaires pour la création de SunCnim, avec Caroline Basdevant-Soulié, associée, et Camille Baudin en corporate, Pauline de Lanzac, associée, et Juliette Hochart en concurrence, et Jean-Luc Marchand, associé, en fiscal.
Fieldfisher et Baker sur le rachat d’une activité d’Anixter par AIP
Le fonds de private equity American Industrial Partners (AIP) a acquis l’activité mondiale de distribution de systèmes de fixation, nommée Fasteners, d’Anixter International pour un montant de 380 millions de dollars en 2014. Fasteners, qui sera renommée Optimas OE Solutions, a réalisé un chiffre d’affaires de 938 millions de dollars en 2014, dont une marge opérationnelle de 39 millions. Pour la partie française de l’opération, AIP était conseillé par le bureau parisien de Fieldfisher, avec Christopher Mesnooh, associé, Louis Leroy et Maxence Deleplanque en corporate, Antoine Gabizon, associé, et Aline Hériveau en fiscal, ainsi qu’Elodie Mehala en social. Anixter avait pour conseil Baker & McKenzie, avec Stéphane Davin, associé, Stéphanie Delage et Laura Medjoub en corporate, Gilles Jolivet, associé, Nadège Dallais, counsel, et Camille Jarosik en social, Thierry Vialaneix, senior counsel, et Albane Sevin, counsel, en fiscal, Nathalie Marchand et Emilie Gras en propriété intellectuelle, Jean-Dominique Touraille, associé, et Marlena Harutyunyan en contentieux.
Fusions-acquisitions
Sept conseils sur la reprise de NextiraOne par Butler
Butler Industries a repris l’activité et les actifs de NextiraOne France et NextiraOne Experts, un spécialiste français de l’intégration télécoms et réseaux, dans le cadre d’un prépack cession réalisé en trois semaines et permettant de sauver 1 400 emplois. Le 1er juin 2015, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de NextiraOne Group, NextiraOne Europe et NextiraOne France. Le même jour, il a également ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de NextiraOne France et NextiraOne Europe, avant de valider l’offre de reprise de Butler Industries le 22 juin. Les principaux créanciers de NextiraOne Europe étaient Electro Banque, RBS et ALE International. Butler Industries était conseillé par Weil Gotshal & Manges, avec Philippe Druon, associé, Sandra Beladjine et Eugénie Amri en restructuring, Anne Guillabert en fiscal et Louis Gosset en corporate, ainsi que par JeantetAssociés en social, avec Déborah David, Patrick Thiébart, associés, et Laetitia Ternisen. NextiraOne avait pour conseil Vaughan Avocats, avec Bruno Courtine, Aude Serres van Gaver et Abdelkader Hamida, associés, en social, ainsi qu’une équipe paneuropéenne de Jones Day avec, à Paris, Laurent Assaya, of counsel, Stéphanie Curiel, Jacques-Albert Weil et Hugo Cosquer en restructuring, Emmanuelle Rivez-Domont, associée, et Camille Cournot en social, ainsi qu’Emmanuel de La Rochethulon, associé, en fiscal. ElectroBanque était assisté par De Pardieu Brocas Maffei, avec Joanna Gumpelson, associée, Jean-Guillaume Touzé et Camille Mercier. Orrick Rambaud Martel conseillait RBS, avec Diane de Mouy, Saam Golshani, associés, Alexis Hojabr, of counsel, et Alexia Drouet. ALE International était accompagné par DLA Piper, avec David Chijner, associé et Caroline Varlet, counsel.
Trois conseils sur une cession d’activité de GE
General Electric a cédé son activité de gestion de flotte automobile à Element Financial et Arval, filiale de BNP Paribas. Selon les termes de l’accord, Element Financial, partenaire d’Arval en Amérique du Nord, devrait acquérir l’activité de GE Fleet Services aux Etats-Unis, au Mexique, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Arval acquerra quant à lui l’ensemble de l’activité européenne de gestion de flotte automobile de GE qui porte sur un périmètre de 160 véhicules dans 12 pays européens. General Electric était conseillé par une équipe multijuridictionnelle de Weil Gotshal & Manges avec, à Paris, Yannick Piette, associé, Adrien Descoutures et Côme Wirz en corporate, Stéphane Chaouat, associé, et Alexandre Groult en fiscal. Arval avait pour conseil une équipe internationale de White & Case avec, à Paris, Hugues Mathez, Franck De Vita, associés, Noémie Baroux, Delphin Boucher et Agathe Delalande en corporate, Clara Hainsdorf, counsel, Caroline Lyannaz et Alexis Tandeau en propriété intellectuelle, Alexandre Jaurett, associé, et Marie-Amélie Roger en social, Juliette Goyer, Orion Berg, counsels, Emily Xueref-Poviac et Estelle Leclerc en concurrence, ainsi qu’Alexandre Ippolito, associé, et Estelle Philippi en fiscal. Element Financial était assisté par le cabinet américain Cravath Swaine & Moore.
Cinq cabinets sur le rachat de Biomnis par Eurofins
Financière Bio Alfras a reçu une offre ferme d’Eurofins Scientific pour le rachat de Biomnis, un des principaux laboratoires indépendants de services de diagnostic clinique spécialisé en France et en Irlande, et lui a accordé l’exclusivité. A l’issue d’une restructuration en 2013, Bio Alfras avait repris Biomnis au fonds Duke Street, aux côtés d’Ardian et de Partners Group. Duke Street était resté au capital en tant que minoritaire. Le groupe Biomnis emploie environ 1 200 personnes. Eurofins Scientific est conseillé par Reinhart Marville Torre, avec Dominique Dermerguerian, associée, et Charles-Audouin Pascaud en corporate, Olivier Goldstein, associé, Romain Desmonts et Guilhem Calzas en fiscal, Antoine Dérot, associé, et Aurore Bouqueau en concurrence, et Catherine Broussot-Morin, associée, Elvira Martinez et Inès Saad-Ellaoui en social. Bio Alfras a pour conseil August & Debouzy, avec Xavier Rohmer, associé, en corporate et fiscal, Julien Wagmann, associé, en corporate, assistés de Maria Queffelec, Pierre-Antoine Degrolard, et Laura Favier, Hélène Delurier, counsel, Clara Ferrari, et Elie Betard en fiscal, Renaud Christol, counsel, en concurrence, Benjamin van Gaver, associé, et Valérie Munoz-Pons, counsel, en contentieux, Vincent Brenot, associé, et Vincent Broustail, sur les aspects réglementaires, Alexandra Berg-Moussa, counsel, et Coralie Vaissière en IP/IT, ainsi qu’Alexandra Cohen-Jonathan, associée, et Julien Wlodarczyk en assurance et immobilier. Biomnis était accompagné par Bird & Bird en social, avec Alexandra Stocki, associée, François Debeney, counsel, Laura Sultan et Anne-Laure Rastoul.Davis Polk conseillait Duke Street, avec Georges Terrier, associé, et Thomas Bourdeaut. Ardian était assisté par Weil Gotshal & Manges, avec Jean-Dominique Daudier de Cassini, associé, et Sandra Beladjine.
Droit général des affaires
Clifford, Willkie et Gide sur le refinancement de l’A63
Atlandes, la société concessionnaire de l’autoroute A63, détenue par Colas Sud-Ouest, Aximum, Spie Batignolles, NGE Concessions, Egis Investment Partners France, European Motorway Investments et DIF, vient de refinancer les crédits souscrits en 2011. Le financement initial avait été mis en place pour la conception, l’aménagement, l’élargissement, l’entretien, l’exploitation et la maintenance de la section entre Salles (Gironde) et Saint-Geours-de-Maremne (Landes) de l’autoroute A63. Ce refinancement, qui porte sur la mise à disposition d’un crédit de 860 millions d’euros avec une maturité de vingt-cinq ans, a été souscrit par Atlandes auprès d’un pool bancaire composé de Banca IMI, BBVA, BNP Paribas, CIC, Crédit Agricole CIB, ING Bank et Société Générale. Sont également intervenus des investisseurs institutionnels comme La Banque Postale AM et Scor, par l’intermédiaire de fonds dédiés de créances de prêts. Atlandes était conseillé par Clifford Chance, avec Daniel Zerbib, Benjamin de Blegiers, associés, Guy Abehsera, counsel, Chloé Desreumaux et Audrey Manera en financement, projet et corporate, Fabien Jacquemard pour la restructuration des instruments de couverture, Gauthier Martin, counsel, en droit administratif, Alexandre Lagarrigue, associé, et Katia Gruzdova, counsel, en fiscal. Le concessionnaire avait également pour conseil Gide Loyrette Nouel, avec Thomas Courtel, associé, et Marie Bouvet-Guiramand, counsel. Willkie Farr & Gallagher conseillait les prêteurs et banques de couverture, avec Amir Jahanguiri, associé, Michaël Armandou, special european counsel, Roy Charles Bates, Cédric Gamambaye Dionmou et Anthony Minzière en financement et projet, Thierry Laloum, associé, Anne-Laure Barel et Emilie Patoux en droit administratif, Solenn Messerli en fiscal et Thomas Saint-Loubert-Bié en corporate.
