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Prévenir les litiges dans les grands projets : la CCI modifie son règlement relatif aux Dispute Boards

Publié le 7 octobre 2015 à 11h00

Flore Poloni

Le dispute board est un outil de prévention des litiges bien connu des spécialistes des grands projets de construction. Ce mécanisme peut toutefois être utilisé en dehors de ce seul domaine : ses utilisateurs le plébiscitent en effet pour tous projets de longue haleine dont la suspension n’est pas envisageable en raison de la gravité de la situation qu’elle créerait pour les parties prenantes. Ainsi, afin d’éviter qu’un litige paralyse l’avancement d’un projet, les désaccords sont présentés par les parties au fur et à mesure de leur survenance à un organe permanent – le dispute board – qui étudie ces difficultés. Les parties de leur côté prennent en considération les recommandations du dispute board, voire conviennent de se conformer à ses décisions, en permettant souvent aux parties d’exposer des réclamations liées à ces désaccords ultérieurement. L’objectif du dispute board est ainsi tourné vers une priorité : assurer qu’un projet continue de progresser quels que soient les différends entre les parties.

Par Flore Poloni, avocate, August & Debouzy

La modification par la CCI de son règlement relatif aux dispute boards dont le lancement mondial a eu lieu le 28 septembre 2015 à Paris est l’occasion de revenir sur un outil encore méconnu qui devrait être envisagé dès le stade de la rédaction du contrat.

Qu’est-ce qu’un dispute board et quel est son intérêt ?

Le dispute board est un organe composé d’un...


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