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Non bis in idem, le marathon législatif commence
C’est une proposition de loi attendue de longue date qui va, enfin, être présentée au Sénat dans les prochains jours. Bousculé par la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel, le législateur consacre le respect du principe non bis in idem dans les affaires d’abus de marché et relève le seuil des sanctions pénales et administratives. Décryptage de cette nouvelle architecture répressive en matière boursière.
