Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l’administration fiscale faisait connaître ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En réponse, par une mise à jour de son Bofip le 2 septembre dernier, Bercy apporte les éclaircissements attendus.
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Suramortissement : l’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement
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Plus-values sur parts de SCI : où en est-on ?
Aucune transaction sur un actif immobilier ne peut être menée à son terme sans que la fiscalité du vendeur soit prise en compte. Il en est notamment ainsi en cas de cession d’un actif détenu par une société civile immobilière (SCI), qui conduit à s’interroger sur la détermination de la plus-value fiscale sur les parts. Celle-ci dépend notamment des modalités d’application de la jurisprudence «Quémener», dont les contours continuent à s’affiner.
