Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l’administration fiscale faisait connaître ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En réponse, par une mise à jour de son Bofip le 2 septembre dernier, Bercy apporte les éclaircissements attendus.
Par Eva Aubry, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La loi pour la croissance et l’activité, dite «loi Macron» (qui a été publiée au JO le 7 août), autorise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition à déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine hors frais financiers des biens énumérés ci-après, acquis ou fabriqués entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 :
