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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 30 septembre 2015
Au sommaire de la lettre
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Suramortissement : l’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement
Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le Parlement, l’administration fiscale faisait connaître ses premiers commentaires suscitant, au sein des entreprises, de nombreuses interrogations. En réponse, par une mise à jour de son Bofip le 2 septembre dernier, Bercy apporte les éclaircissements attendus.
