19 février 2020
La lettre du 19 février 2020
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
12 février 2020
La lettre du 12 février 2020
Les nouvelles règles de déduction des charges financières issues des directives n°2016/1164 (ATAD 1) et n° 2017/952 (ATAD 2) ont obligé les opérateurs…
5 février 2020
La lettre du 05 février 2020
Par une décision rendue le 16 janvier dernier (1) portant sur le rachat par TDF d’Itas, un de ses concurrents dans le secteur de la diffusion hertzienne de la…
29 janvier 2020
La lettre du 29 janvier 2020
Au cours de la dernière décennie, la France a modifié par touches successives son système de contrôle des investissements étrangers (IEF), tantôt dans l’urgence…
22 janvier 2020
La lettre du 22 janvier 2020
La procédure d’instruction des reconnaissances des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vient de connaître une nouvelle réforme applicable…
15 janvier 2020
La lettre du 15 janvier 2020
Les effets du Brexit en matière d’immigration, de sécurité sociale et de droit du travail intéressent tant les entreprises que les nombreux citoyens établis de…
8 janvier 2020
La lettre du 08 janvier 2020
Le 1er janvier dernier, les dispositions du décret d’application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 portant réforme de la procédure civile sont entrées en…
18 décembre 2019
La lettre du 18 décembre 2019
La médiation a le vent en poupe, en France, avec la dernière loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice, dans d’autres juridictions mais également…
11 décembre 2019
La lettre du 11 décembre 2019
Dans le cadre du Brexit et des modifications substantielles qui pourraient en résulter pour le droit et la politique de la concurrence britannique, se pose…
4 décembre 2019
La lettre du 04 décembre 2019
La privatisation de la Française des Jeux (FDJ) est le fruit d’une forte notoriété de la société et d’un modèle économique solide. Elle résulte également d’une…
27 novembre 2019
La lettre du 27 novembre 2019
Conçue à l’origine comme une réponse exceptionnelle à une situation qui ne l’était pas moins, la prime éponyme de pouvoir d’achat issue de la loi n° 2018-1213…
20 novembre 2019
La lettre du 20 novembre 2019
Réservée au départ aux infractions de corruption, de trafic d’influence et de blanchiment de fraude fiscale, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a…
