25 septembre 2019
La lettre du 25 septembre 2019
Une cryptomonnaie est un actif numérique échangeable sans intermédiaire, se basant sur des principes cryptographiques et des mécanismes d’incitation économique…
18 septembre 2019
La lettre du 18 septembre 2019
Avec un recul de plus de deux ans depuis les attaques Wannacry et NotPetya, il est temps de dresser un panorama du risque cyber en France ; risque craint, mal…
11 septembre 2019
La lettre du 11 septembre 2019
Par son arrêt (Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477), la Cour de cassation réaffirme deux solutions importantes : (i) une action directe fondée sur le…
4 septembre 2019
La lettre du 04 septembre 2019
Le harcèlement moral est un fléau. En entreprise c’est une violence qui est devenue un phénomène grave affectant toutes les catégories d’emploi, quelles que…
28 août 2019
La lettre du 28 août 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite «loi Pacte», publiée au Journal officiel le 23 mai dernier,…
24 juillet 2019
La lettre du 24 juillet 2019
Dans moins de deux ans, les comités des créanciers formés dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire auront laissé place aux classes de…
17 juillet 2019
La lettre du 17 juillet 2019
Le droit des brevets évolue régulièrement et a encore été marqué par quelques actualités ces derniers mois. Retour sur les principales d’entre elles.
10 juillet 2019
La lettre du 10 juillet 2019
A l’heure de la transparence et des multiples réformes législatives de ces dernières années ayant bousculé la vie économique des entreprises françaises, quel…
3 juillet 2019
La lettre du 03 juillet 2019
La loi PACTE entend repenser la place des entreprises dans la société et cela passe par des mesures «d’ouverture» : intérêt social élargi, possibilité de doter…
26 juin 2019
La lettre du 26 juin 2019
Le droit de la concurrence est actuellement sous le feu des projecteurs. Il lui est notamment reproché d’empêcher l’émergence de champions européens et de ne…
19 juin 2019
La lettre du 19 juin 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi Pacte (1) a été publiée au journal officiel le 23 mai…
12 juin 2019
La lettre du 12 juin 2019
Le 2 avril 2019, la DGCCRF a publié son rapport d’activité. Sa lecture nous laisse à penser qu’elle se dirige vers de la prévention via la répression grâce…
