Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a confirmé le caractère fongible du bitcoin, reconnaissant ainsi au prêt de bitcoins, à l’instar du prêt de titres financiers, la qualité d’un prêt de consommation et entraînant incidemment la compatibilité de notre droit civil avec l’expansion d’une nouvelle forme de finance dite décentralisée.
Par Emilien Bernard-Alzias, avocat, Simmons & Simmons
Qualification juridique du bitcoin
Le bitcoin (BTC) fait parler de lui depuis maintenant plus d’une décennie et désormais plusieurs milliers de cryptomonnaies, jetons (tokens) et autres cryptoactifs, reposant également sur la technologie blockchain, lui emboîtent le pas. Il aura toutefois fallu attendre l’adoption de la loi Pacte le 22 mai 2019 et la décision du tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 pour que législateur et tribunaux dotent ces actifs d’une qualification juridique officielle.
