Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a confirmé le caractère fongible du bitcoin, reconnaissant ainsi au prêt de bitcoins, à l’instar du prêt de titres financiers, la qualité d’un prêt de consommation et entraînant incidemment la compatibilité de notre droit civil avec l’expansion d’une nouvelle forme de finance dite décentralisée.
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Finance
De la fongibilité du bitcoin à l’expansion de la finance décentralisée
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TVA : solidarité de paiement pour les opérateurs de plateforme en lignes
L’administration fiscale a publié, le 23 mars dernier, ses commentaires sur le régime de solidarité de paiement de la TVA pour les opérateurs de plateforme en ligne. Ces commentaires font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 31 mai 2020.
