A l’heure où le Covid-19 frappe l’hexagone, les due diligence accusent également le choc, obligeant les avocats à s’adapter et à prendre en compte de nouveaux risques mesurés à l’aune de la crise sanitaire.
En France comme ailleurs, la crise du Covid-19 rebat toutes les cartes, y compris celles de l’économie et de l’activité des entreprises. Dans ce cadre et plus que jamais, une attention toute particulière doit être portée aux due diligence, indispensables pour permettre de sécuriser au maximum leurs opérations. «Sur les opérations de LBO, on a aujourd’hui un ralentissement très net, avec des deals qui se poursuivent aujourd’hui mais qui étaient pour la plupart déjà amorcés au premier trimestre», observe Raphaëlle d’Ornano, associée fondatrice du cabinet de transaction services financier et juridique D’Ornano + Co. «Sur le segment des build-up, la tendance est plutôt stable et les négociations visant à des rapprochements s’accélèrent. Enfin, en ce qui concerne le capital-risque, nous observons un coup de frein sur les gros tours de table. En revanche, les deals en early stage se maintiennent.»
Une nécessaire adaptation
Chez EY Société d’Avocats, le bilan est également en demi-teinte. «Un grand nombre d’opérations sont à l’arrêt en corporate et private equity, même si quelques acteurs sont en train de se repositionner sur certains actifs, affirment Lionel Benant et Jean-Christophe Sabourin, respectivement managing partner France et associé en charge de l’activité transaction law au sein du Big. «Cela dépend également des secteurs ; certains segments de l’énergie, des infrastructures, de l’agroalimentaire et certains domaines de la santé notamment, qui reposent sur des modèles assez résistants face à la crise actuelle, aiguisent certains appétits.»
Une poursuite d’activité qui nécessite une certaine adaptation en interne, distanciation sociale oblige. Dans le cadre des «due dil», toutefois, la tendance était déjà à la mise en place de data rooms électroniques. «Comme nous avions déjà basculé dans la digitalisation depuis plusieurs années sur ce métier-là, cela n’a pas véritablement impacté notre mode opératoire», confirme Lionel Benant. Pour Raphaëlle d’Ornano, l’adaptation des due diligence en cette période d’incertitude tient avant tout aux nombreux points d’attention qu’il s’agit désormais de prendre en compte. Cela peut aller du risque sanitaire aux risques liés à la supply chain, en passant par l’IT et les couvertures d’assurance. «En termes de performance, au-delà de la simple analyse des chiffres, on va davantage se concentrer sur le modèle économique de la société en termes de profitabilité et de résilience, explique l’associée. Qui sont ses fournisseurs ? Où sont-ils localisés ? Quid des ruptures potentielles d’approvisionnement ? Il s’agit d’entrer dans l’analyse approfondie des dynamiques de marge de la société, et de comprendre les contraintes exogènes qui peuvent peser sur elle.»
Imprévision et force majeure
Autre aspect à prendre en compte : la capacité de trésorerie de la société cible. «On va sûrement entrer dans des analyses mensuelles, et non année par année, poursuit Raphaëlle d’Ornano. Il va notamment falloir vérifier la consommation de trésorerie brute de la société et quel aura été l’impact des différentes mesures (chômage partiel, PGE…). Nous allons également devoir nous pencher sur la dynamique en matière de BFR et d’investissement dans le contexte du Covid-19.» L’impact sur les contrats est également considérable. «On va évidemment s’intéresser aux contrats commerciaux en cours afin de voir s’ils comportent une clause d’imprévision ou de force majeure, ou bien un risque de suspension ou de résolution de ce fait, détaille Olivier Aubouin, associé corporate chez Mayer Brown. Les pays développés avaient jusqu’à présent tendance à ne pas intégrer le risque pandémique parmi les aléas contractuels ou les facteurs de risques de leurs propres juridictions. Toutes les nouvelles problématiques de droit social sont également fondamentales, notamment en ce qui concerne le chômage partiel et les mesures d’hygiène, de sécurité et de santé mises en place, avec les risques de responsabilité que cela peut engendrer. Cela touche aussi à des questions de protection des données personnelles, par exemple avec l’installation de portiques mesurant la température des salariés dans certaines entreprises.» Pour EY, outre les précédents points, une attention toute particulière devra également être accordée à la façon dont les sociétés cibles auront géré la crise en tant que telle. «Nous analyserons notamment la manière dont elles ont tiré profit des mesures gouvernementales afin de voir si elles l’ont fait dans les règles, et si elles ont eu recours aux prêts garantis par l’Etat et autres financements en France et à l’étranger», précisent Lionel Benant et Jean-Christophe Sabourin. Lesquels, après la phase de sidération et celle de stabilisation qui s’est ensuivie, n’excluent pas que les lignes puissent à nouveau bouger rapidement et que le marché amorce un premier redémarrage. «Cela ne devrait pas s’envoler de façon lyrique avant l’été, néanmoins les investisseurs s’y intéressent en amont. Pour l’heure, tout le monde doit travailler sur son business plan afin de définir ses priorités stratégiques.»