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La lettre d'Option Droit & Affaires

concurrence

Une amende historique pour la firme à la pomme

Publié le 15 avril 2020 à 14h50

Michaël Cousin & Hélène Fricaudet

Le 16 mars 2020, l’Autorité de la concurrence a infligé des amendes d’un montant total de 1,24 milliard d’euros, soit le montant le plus élevé jamais prononcé dans une décision, à Apple et ses deux grossistes français pour des pratiques d’ententes verticales et d’abus de dépendance économique. Retour sur une décision hors normes à bien des égards (1).

Par Michaël Cousin, associé, et Hélène Fricaudet, avocate, Ashurst

En 2012, la société eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé en produits haut de gamme a saisi l’Autorité de la concurrence (l’«Autorité») d’un certain nombre de pratiques considérées comme anticoncurrentielles de la part d’Apple et de ses deux grossistes en France, Tech Data et Ingram Micro. Cette même année, la société eBizcuss était contrainte de se retirer du marché français.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Contrôle des concentrations en temps de crise : le mécanisme de dérogation à l’obligation de suspension des opérations de M&A

Jérémie Marthan

Alors qu’il est à craindre que de nombreuses entreprises connaissent des difficultés financières, le mécanisme de dérogation à l’obligation de suspension permet, notamment dans un but de sauvegarde des cibles, d’accélérer les opérations de M&A en permettant leur closing avant même leur autorisation par les autorités de concurrence. Retour sur la pratique de la Commission européenne et les enseignements tirés des précédentes crises.

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