Le 16 mars 2020, l’Autorité de la concurrence a infligé des amendes d’un montant total de 1,24 milliard d’euros, soit le montant le plus élevé jamais prononcé dans une décision, à Apple et ses deux grossistes français pour des pratiques d’ententes verticales et d’abus de dépendance économique. Retour sur une décision hors normes à bien des égards (1).
Par Michaël Cousin, associé, et Hélène Fricaudet, avocate, Ashurst
En 2012, la société eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé en produits haut de gamme a saisi l’Autorité de la concurrence (l’«Autorité») d’un certain nombre de pratiques considérées comme anticoncurrentielles de la part d’Apple et de ses deux grossistes en France, Tech Data et Ingram Micro. Cette même année, la société eBizcuss était contrainte de se retirer du marché français.