Alors que la jurisprudence de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) est encore embryonnaire, une tendance semble déjà se dégager dans le cadre de la saisine de cette dernière par le directeur de l’AFA : la mise en cause systématique, mais a priori néanmoins personnelle, du dirigeant de la société contrôlée aux côtés de l’entité, personne morale.
Par Ludovic Malgrain, associé, Arthur Merle-Beral, avocat, et Claire Lavarde, avocate, White & Case
La mise en cause systématique des dirigeants...
Lors de l’entrée en vigueur de l’article 17 de la loi Sapin II – qui met expressément à la charge «[des] présidents, [des] directeurs généraux et [des] gérants» des sociétés remplissant les critères fixés par la loi la mise en œuvre des huit mesures destinées à prévenir et à détecter la commission,...
