Alors que le confinement et les arrêtés de fermeture visant certains secteurs mettent à mal de nombreuses entreprises, les spécialistes du restructuring font entendre leur voix.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Les professionnels du restructuring se mobilisent face à la crise
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Les dirigeants des sociétés assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II dans le viseur de l’AFA
Alors que la jurisprudence de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) est encore embryonnaire, une tendance semble déjà se dégager dans le cadre de la saisine de cette dernière par le directeur de l’AFA : la mise en cause systématique, mais a priori néanmoins personnelle, du dirigeant de la société contrôlée aux côtés de l’entité, personne morale.
