Dans une décision récente du 3 octobre 2019 (aff. C-18/18), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur les contours de l’obligation de surveillance imposée aux hébergeurs dans le cadre de contenus diffamatoires.
Par Sophie Bencheikh-André, avocate, DLA Piper
En l’espèce, un utilisateur du fameux réseau social avait posté une photo de la députée autrichienne Mme Glawischnig-Piesczek accompagnée de propos diffamatoires à son égard. La députée a demandé que le commentaire soit supprimé du réseau social ainsi que les contenus équivalents au commentaire diffamatoire.