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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Décision CJUE-Facebook : la Cour valide le filtrage des contenus identiques et équivalents à un contenu diffamatoire

Publié le 26 février 2020 à 11h37

Sophie Bencheikh-André

Dans une décision récente du 3 octobre 2019 (aff. C-18/18), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur les contours de l’obligation de surveillance imposée aux hébergeurs dans le cadre de contenus diffamatoires.

Par Sophie Bencheikh-André, avocate, DLA Piper

En l’espèce, un utilisateur du fameux réseau social avait posté une photo de la députée autrichienne Mme Glawischnig-Piesczek accompagnée de propos diffamatoires à son égard. La députée a demandé que le commentaire soit supprimé du réseau social ainsi que les contenus équivalents au commentaire diffamatoire.


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Collecte des données : la CNIL met en demeure Engie et EDF

Elise Dufour

Le 31 décembre 2019, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure les sociétés EDF et Engie en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.

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