Le 31 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par le procureur de la République financier avec Airbus en application du Code de procédure pénale. Retour d’expérience sur ce dossier avec Sylvie Kandé de Beaupuy, directrice éthique et conformité du groupe d’aéronautique et de défense.
L’Agence française anticorruption (AFA) va être à vos côtés pendant trois ans pour vérifier la mise en œuvre de votre programme de conformité ? Comment va se dérouler votre collaboration avec elle ?
Comme le précise la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée avec le Parquet national financier (PNF) et homologuée par le tribunal, l’AFA, mandatée par le Parquet, rendra compte au moins annuellement au procureur de l’exécution du programme de conformité au sein du groupe sur la base d’audits ciblés. Ceci afin de s’assurer que le programme conçu entre 2015 et 2019 est déployé dans le groupe Airbus tout entier : Airbus Commercial Aircraft, Airbus Defence & Space et Airbus Helicopters, y compris l’ensemble des filiales et entités contrôlées par le groupe dans le monde. A l’issue des contrôles faits en 2018 et des informations supplémentaires qui lui ont été fournies, l’AFA a d’ailleurs décrit notre programme comme «abouti» et «digne des standards les plus élevés en la matière». A ce stade, j’ignore encore comment l’AFA entend, en pratique, réaliser ces audits ciblés. Elle devrait nous le faire savoir très prochainement. Le PNF décidera par ailleurs comment il souhaite transmettre ces informations au Serious Fraud Office (SFO) britannique ainsi qu’aux autorités américaines, dans le respect des obligations de la loi de blocage du 26 juillet 1968.
Votre division Airbus Defence & Space est particulièrement visée par la réglementation ITAR sur les exportations d’armement. Quels défis représente cette activité en matière de relèvement des niveaux de conformité ?
Au-delà de la seule réglementation ITAR, et même si nous avons encore du travail, Airbus a démontré sa capacité à se réformer. Pour ce qui est de la réglementation ITAR, nous avons d’ores et déjà commencé à renforcer le programme relatif au contrôle à l’export et les processus appliqués en interne en la matière. Par ailleurs, au terme de la convention avec les autorités américaines, un moniteur est nommé et chargé notamment de contrôler le respect des règles applicables dans ce domaine et de veiller à l’amélioration de notre programme de conformité que nous avons initié en la matière et son application, tant en France qu’à l’étranger. Toute transmission d’informations se fera dans le strict respect des exigences de la loi de blocage.
Quand vous avez rejoint John Harrison en 2015 chez Airbus, quel a été votre premier réflexe ?
Airbus m’a donné les moyens dont j’avais besoin pour mener à bien ma mission. Sans moyens, la conformité ne va pas très loin et reste un vœu pieux. Avec le concours et le soutien des ressources humaines, nous sommes donc allés chercher dans différentes juridictions les professionnels dont j’avais besoin afin de constituer une équipe solide capable d’instaurer une conformité robuste, pour accompagner et encadrer les changements à mettre en œuvre. Un comité dédié du conseil d’administration d’Airbus, le comité d’éthique et de compliance, a en outre été créé. Il est chargé de veiller, au-delà des investigations alors en cours, à la mise en place et à la bonne application du programme de compliance.
Comment avez-vous procédé concrètement ?
Il a fallu agir sur les fondamentaux de l’entreprise en effectuant un travail en profondeur, notamment en diffusant une culture de la transparence. Nous avons amené les équipes à partager nos préoccupations et à prendre conscience des risques pris pendant un certain nombre d’années. Nous avons aussi fait en sorte de nous adjoindre la collaboration des autres départements fonctionnels sur ce projet, des finances aux ressources humaines en passant par la communication.
Comment s’est effectué le pilotage des cabinets d’avocats intervenus sur les négociations avec les différentes autorités nationales ?
John Harrison, le directeur juridique du groupe, leur a demandé de travailler ensemble comme si nous avions affaire à un seul et même cabinet juridique de part et d’autre de l’Atlantique, afin de nous garantir une assistance optimale. Nous avions Clifford Chance et August Debouzy en France, Dechert au Royaume-Uni, Paul Hastings et Arnold & Porter aux USA. Cela a exigé de leur part une collaboration renforcée et un parfait alignement des équipes. Le résultat obtenu montre que tout le monde a joué le jeu et le travail d’interface entre les avocats, Airbus et les autorités compétentes s’est avéré in fine très fructueux.
