Le 31 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par le procureur de la République financier avec Airbus en application du Code de procédure pénale. Retour d’expérience sur ce dossier avec Sylvie Kandé de Beaupuy, directrice éthique et conformité du groupe d’aéronautique et de défense.
L’Agence française anticorruption (AFA) va être à vos côtés pendant trois ans pour vérifier la mise en œuvre de votre programme de conformité ? Comment va se dérouler votre collaboration avec elle ?
Comme le précise la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée avec le Parquet national financier (PNF) et homologuée par le tribunal, l’AFA, mandatée par le Parquet, rendra compte au moins annuellement au procureur de l’exécution du programme de conformité au sein du groupe sur la base...
