Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

droit economique

Des négociations fournisseurs-distributeurs 2020 sous surveillance

Publié le 4 mars 2020 à 16h14

Gaëlle Toussaint-David

Les secondes négociations post-loi «Egalim» qui ont pris fin ont été menées sous surveillance de la DGCCRF, qui a clairement manifesté, avant et pendant les négociations, un durcissement des contrôles.

Par Gaëlle Toussaint-David, avocate, PwC Société d’Avocats

Les négociations des conventions entre fournisseurs et distributeurs pour l’année 2020 sont les premières négociations menées depuis que le dispositif de la loi dite «Egalim» (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Justice climatique : une floraison de procès en perspective

Sylvie Gallage-Alwis & Gaëtan de Robillard

2020 sera-t-elle l’année de la justice climatique ? Les décisions rendues en 2019 et l’actualité de ce début d’année laissent à penser que tel sera le cas, en Europe et aux Etats-Unis. La France, dont la carence fautive a été reconnue, s’avère être le lieu d’actions stratégiques quant aux fondements utilisés et aux parties visées.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…