Les secondes négociations post-loi «Egalim» qui ont pris fin ont été menées sous surveillance de la DGCCRF, qui a clairement manifesté, avant et pendant les négociations, un durcissement des contrôles.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit economique
Des négociations fournisseurs-distributeurs 2020 sous surveillance
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Justice climatique : une floraison de procès en perspective
2020 sera-t-elle l’année de la justice climatique ? Les décisions rendues en 2019 et l’actualité de ce début d’année laissent à penser que tel sera le cas, en Europe et aux Etats-Unis. La France, dont la carence fautive a été reconnue, s’avère être le lieu d’actions stratégiques quant aux fondements utilisés et aux parties visées.
