2020 sera-t-elle l’année de la justice climatique ? Les décisions rendues en 2019 et l’actualité de ce début d’année laissent à penser que tel sera le cas, en Europe et aux Etats-Unis. La France, dont la carence fautive a été reconnue, s’avère être le lieu d’actions stratégiques quant aux fondements utilisés et aux parties visées.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Gaëtan de Robillard, avocat, Signature Litigation
Les normes environnementales reflètent le caractère éminemment transversal que revêt la matière. On les retrouve ainsi disséminées en droit international (Accord de Paris sur le climat), en droit de l’Union européenne (Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008) mais aussi dans notre droit national (Code...
