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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Arrêt Uber : une victoire à la Pyrrhus contre les plateformes

Publié le 1 avril 2020 à 16h34

Grégory Chastagnol

Uber a été condamné définitivement devant la Cour de cassation, un de ses chauffeurs ayant été jugé salarié. Séisme ou nouvelle péripétie ? Quelles conséquences en tirer ? Cette décision ne produira en réalité que des effets limités, même si les risques encourus par ces plateformes demeurent importants. A condition que les plateformes revoient, au moins à la marge, leurs modes de fonctionnement.

Par Grégory Chastagnol, associé, Factorhy avocats

Ce qu’il est convenu d’appeler l’uberisation du travail vient de connaître une nouvelle péripétie. La Cour de cassation a rendu le 4 mars 2020 un nouvel arrêt dit «Uber» (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, FP-P+B+R+I).

A l’occasion de la suppression de son compte par Uber, un chauffeur a saisi la...


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Coronavirus : quelles mesures pour préserver la trésorerie des entreprises ?

Mylène Boché-Robinet & Emile Kerr

Les mesures de soutien étatique aux entreprises impactées par la crise du coronavirus sont sans précédent. Elles ont principalement pour objectif d’éviter l’impasse de trésorerie, et donc le dépôt de bilan, à tout prix.

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