Uber a été condamné définitivement devant la Cour de cassation, un de ses chauffeurs ayant été jugé salarié. Séisme ou nouvelle péripétie ? Quelles conséquences en tirer ? Cette décision ne produira en réalité que des effets limités, même si les risques encourus par ces plateformes demeurent importants. A condition que les plateformes revoient, au moins à la marge, leurs modes de fonctionnement.
Par Grégory Chastagnol, associé, Factorhy avocats
Ce qu’il est convenu d’appeler l’uberisation du travail vient de connaître une nouvelle péripétie. La Cour de cassation a rendu le 4 mars 2020 un nouvel arrêt dit «Uber» (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, FP-P+B+R+I).
A l’occasion de la suppression de son compte par Uber, un chauffeur a saisi la...