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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

RGPD et IA : un couple improbable

Publié le 29 avril 2020 à 16h40

Mathilde Gérot & Winston Maxwell

L’Europe pourrait devenir la première économie du monde en matière de données de par son attractivité, sa solidité et sa diligence, d’après la Commission européenne. Cette dernière a annoncé sa stratégie en matière de données sur le marché unique et a dévoilé de nouvelles ouvertures pour l’Europe en matière d’IA (intelligence artificielle). Cependant, alors que le RGPD est présenté comme une avancée importante, il pourrait représenter dans le même temps un réel obstacle au développement de l’IA en Europe.

Par Mathilde Gérot, collaboratrice senior, Signature Litigation et Winston Maxwell, directeur d’études, droit et numérique, Télécom Paris – Institut polytechnique de Paris

Le développement de l’IA en Europe entravé par le RGPD ?

Dans une communication relative à sa stratégie en matière de données sur le marché du 19 février dernier, la Commission suggère la création d’espaces européens de données. L’objectif ? Permettre aux entreprises d’avoir «facilement accès à une quantité quasi infinie de données industrielles de haute...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Aides d’Etat : quelles marges de manœuvre face à la crise ?

Claire Vannini & Eleni Moraïtou

La Commission européenne a très rapidement adapté les conditions d’autorisation des aides d’Etat à la crise du Covid-19. Sur le fondement d’un encadrement temporaire, adopté dès le 19 mars 2020 et modifié en dernier lieu le 3 avril 2020, de nombreuses mesures étatiques ont d’ores et déjà été autorisées. Cet encadrement va certainement être encore élargi sans pour autant «suspendre» totalement le contrôle des aides par la Commission.

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