Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Cinq cabinets sur la prise de participation de Perwyn dans HEA Expertise
Perwyn, investisseur de private equity basé à Londres et spécialisé sur le mid-market, vient de racheter 40 % du capital de la société HEA Expertise auprès de l’IDI. Cette société d’investissement cotée en France et spécialisée dans l’accompagnement des petites et moyennes entreprises en était détentrice depuis février 2017. Le process de rachat a été lancé au deuxième semestre 2019 par UBS M&A MidCap. L’opération bénéficie d’un financement unitranche par Apera Asset Management. Il s’agit du deuxième investissement de Perwyn en France après l’acquisition d’Isla Délice également auprès d’IDI. Créée en 2012, HEA Expertise est présente sur le marché des services de comptabilité et de conseils administratifs, juridiques et fiscaux à destination des TPE/PME. HEA Expertise reste contrôlée par son président, Jonathan Lellouche, ainsi que par une poignée de cadres de l’entreprise. Desfilis Avocats a représenté l’investisseur avec Guillaume Giuliani, associé, Marie-Victoire James, counsel et Eléonore Coquerel en corporate ; David Malamed, associé, et Jonathan Devillard en financement. Au sein du cabinet, la due diligence sociale a été assurée par Anastasia Fleury, counsel, et la due diligence en contrat et contentieux par Gladys Giudici. Eversheds Sutherland a également accompagné Perwyn en fiscal avec Jacques Mestoudjian, associé, et Clément Jouanolle. Hogan Lovells a épaulé les vendeurs avec Stéphane Huten, associé, Arnaud Deparday, counsel, et Alexandre Jeannerot en corporate ; Alexander Premont, associé, Guergana Zabounova et Constance Guyot en financement. Valther Avocats a conseillé le fondateur, Jonathan Lellouche, avec Bruno Fiacre et Idris Hebbat, associés, en corporate. De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Apera Asset Management avec Sébastien Boullier de Branche, associé, et Julien Willemot en financement.
Cinq cabinets sur la prise de participation d’Idia Capital Investissement dans Amarenco
Idia Capital Investissement (groupe Crédit Agricole) a pris une participation d’un montant de 15 millions d’euros, aux côtés de trois autres sociétés de capital investissement du groupe Crédit Agricole (Sofilaro, Grand Sud-Ouest Capital et Nord Midi Pyrénées Développement), au sein d’Amarenco Solar Limited. Le producteur indépendant d’énergie renouvelable, créé en 2013 par une équipe franco-irlandaise de dirigeants du secteur de l’énergie, signe ainsi la première étape de sa levée de fonds propres dont l’objectif s’élève à 50 millions d’euros d’ici fin 2020. Amarenco veut accélérer le déploiement de ses activités à l’international, et plus particulièrement au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique. En complément, le groupe prévoit la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres de 100 millions d’euros pour concrétiser son plan de croissance externe. Avec cette opération, le groupe Crédit Agricole devient le premier actionnaire institutionnel du groupe Amarenco. Gide a conseillé Idia Capital Investissement avec Alexis Pailleret, associé, et Chloé Bouhours en corporate ; Alexandre Bochu, counsel, en fiscal ; Pascal Suffran en financement de projets ; Maxime Redon en social ; Caroline Pineau en droit de l’urbanisme et Emma George en droit de l’énergie. Eight Advisory Avocats a conseillé Idia Capital Investissement avec Guillaume Rembry, associé, Kevin Peau,Guillaume Exerjean et Tatiana Maroslavac en fiscal. Le cabinet Arthur Cox a aussi accompagné l’investisseur sur les aspects de droit irlandais. Herbert Smith Freehills a représenté Amarenco Solar Limited avec Edouard Thomas, associé, Cyril Boulignat, of counsel, Giuliano Lastrucci et Martin Dijos en corporate ; Christophe Lefort, associé, Mathias Dantin, of counsel, et Emma France sur les aspects projet et audit ; Régis Oréal, associé, Christelle Salmon Lataste, of counsel, Pierrick Ferrero et Khadija Benchekroun en financement ; Sophie Brézin, associée, et Elisabeth Debrégeas en social. En Irlande, les cabinets William Fry et Moran & Ryan ont accompagné le producteur d’énergie sur les aspects de droit local. KPMG Avocats a également conseillé Amarenco avec Mustapha Oussedrat, associé, et Caroline Chapuis sur les aspects fiscaux du structuring et sur la tax vendor due diligence. CJA Avocats a aussi accompagné le producteur d’énergie avec Jean Goncalves, associé, en fiscal.
Goodwin et Dechert sur la levée de fonds de Libeo
Libeo, plateforme de paiements entre entreprises créée en 2019, a bouclé une levée de fonds de 4 millions d’euros auprès de LocalGlobe, fonds de capital-risque basé à Londres et investissant principalement en amorçage. La transaction a été appuyée par Breega, actionnaire historique de Libeo ainsi que par ses business angels actuels. Avec un réseau de plus de 5 000 entreprises, Libeo a pour objectif de faciliter la gestion et le paiement des factures fournisseurs pour les TPE et PME. Grâce à cette levée de fonds, Libeo va pouvoir accélérer sa croissance. La fintech tricolore ambitionne de porter à 30 millions d’euros les paiements réalisés sur sa plateforme d’ici 2021. Goodwin a conseillé Libeo avec Benjamin Garçon en corporate. Dechert a accompagné LocalGlobe avec Anne-Charlotte Rivière, associée, et Louis Taslé d’Héliand en corporate.
Fusions-acquisitions
CMS et De Gaulle sur l’entrée de la SIM au capital de Roof Média
La Société d’investissements médias (SIM), pôle presse du groupe Crédit Mutuel, a pris une participation dans Roof Média, filiale commune des groupes Sipa-Ouest France et Rossel. Par le biais de sa filiale Digiteka technologies, Roof Média fournit des espaces publicitaires en ligne, de l’intermédiation technique en matière de publicité en ligne, et des outils de diffusion d’annonces publicitaires et de contenus vidéo. De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Sipa-Ouest France et Rossel avec Henri-Nicolas Fleurance, associé, et Aurélien Djafari-Rouhani en corporate ; Thierry Titone, associé, et Roxane Chanalet-Quercy en concurrence. CMS Francis Lefebvre Avocats a accompagné la SIM avec Jean-Robert Bousquet, associé, Benoît Gomel, counsel, et Anne-Flore Millet en corporate ; Claire Vannini, associée, et Guillaume Melot en concurrence.
Bird et Velvet sur l’acquisition de BrainVectis par AskBio
La société américaine Asklepios BioPharmaceutical (AskBio), spécialisée en thérapies géniques, a racheté BrainVectis, biotech française spécialisée dans le traitement des troubles neurodégénératifs par le rétablissement du métabolisme du cholestérol cérébral. BrainVectis est un spin-off de l’Inserm créé par le docteur Nathalie Cartier-Lacave en 2015 et soutenu par la SATT Erganeo. BrainVectis fonctionnera en tant que filiale à 100 % d’AskBio, déjà présente en Europe, et conservera ses bureaux à Paris. En combinant ses programmes avec la plateforme technologique d’AskBio, BrainVectis vise à accélérer le développement de ses thérapies géniques pour les patients qui ont besoin de nouvelles options de traitement pour les maladies de Huntington et d’Alzheimer. Bird & Bird a conseillé Asklepios BioPharmaceutical avec Emmanuelle Porte, associée, Carole Bodin, counsel, et Pierre Lagresle en corporate ; Anne-Charlotte Le Bihan, associée, et Adeline Planckaert en IP. Velvet Avocats a accompagné BrainVectis avec Guillaume Rémy, associé, et Laura Godefroy en corporate.
Droit général des affaires
Bredin et Goldwin sur le contentieux entre Uber et la FFTP/Viacab
Le 23 avril, le tribunal de commerce de Paris a rejeté la demande de la Fédération française des taxis de province (FFTP) et l’a condamnée, ainsi que la société VTC Viacab, à verser 20 000 euros à Uber au titre du remboursement des frais de procédure. La FFTP, qui représente 528 adhérents en France, demandait de faire cesser l’activité d’Uber dans l’hexagone, estimant que la plateforme ne respectait pas loi. Invoquant différents jugements français et européens, Viacab et la FFTP souhaitaient qu’Uber se plie aux obligations d’exploitant de VTC. Une audience sur cette affaire avait eu lieu en mars, peu après un arrêt de la Cour de cassation menaçant le modèle économique de la plateforme de voitures avec chauffeur. La Cour avait reconnu l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs. Elle estimait que le statut d’indépendant du conducteur était fictif et qu’il devait être considéré comme salarié. Bredin Prat a conseillé Uber avec Hugues Calvet, associé, Yoann Boubacir et Floriane Pradines en concurrence. Goldwin Avocats a représenté les demandeurs avec Jonathan Bellaïche, associé, Olivia Zahedi, counsel, et Camille Chaffard-Luçon en contentieux.
Cinq cabinets sur le prêt de 7 milliards d’euros à Air France-KLM
Des financements d’un montant de 7 milliards d’euros ont été accordés au groupe Air France-KLM dans le contexte de la crise du Covid-19. Cette aide exceptionnelle se compose d’une part d’un prêt de 4 milliards d’euros octroyé par un syndicat de plusieurs banques et garanti par l’Etat français à hauteur de 90 %, et d’autre part d’un prêt d’actionnaire de 3 milliards d’euros accordé directement par l’Etat, premier actionnaire d’Air France-KLM. Ces mesures financières, qui restent soumises à l’approbation de la Commission européenne, permettront au groupe Air France-KLM de garantir au transporteur aérien français les moyens de préparer sa transformation afin de s’adapter dans un secteur que la crise globale va largement bouleverser. BDGSAssociés a accompagné l’Agence des participations de l’Etat (APE) avec Antoine Bonnasse et Jean-Emmanuel Skovron, associés, Jérôme du Chazaud et Thibault Verron en corporate et financement ; Antoine Gosset-Grainville et Mathilde Damon, associés, et Maxime Treignat en droit des aides d’Etat. Allen & Overy a aussi conseillé l’APE avec, à Paris, Julien Roux, associé, en banque et finance ; Marc Castagnède et Frédéric Moreau, associés, Olivier Thébault, counsel, et Jade Billère-Mellet en corporate ; Romaric Lazerges, associé et Luc Lamblin, counsel sur les aspects de droit public ; Florence Ninane, associée, et Alexandre Fall sur les aspects antitrust et droit des aides d'Etat ; Hervé Ekué, associé, en marchés de capitaux et Brice Henry, associé et Eric Roturier en droit bancaire et financier. Gide a accompagné Air France-KLM avec Arnaud Duhamel, Eric Cartier-Millon et Laurent Vincent, associés, Nathalie Benoit, counsel, Aude-Laurène Dourdain, Jérémie Bismuth, Marie-Hélène Gryparis et Louis Ravaud en financement ; Didier Martin, associé, en corporate ; Thomas Courtel, associé, et Alexandre Rennesson en droit public ;Stéphane Hautbourg, associé, Corinne Rydzynski en concurrence. Willkie Farr & Gallagher a également épaulé la compagnie aérienne avec Lionel Spizzichino, associé, et Audrey Nelson, counsel, en restructuring ; Gabriel Flandin, associé, et Paul Dumas en corporate ; Thierry Laloum, associé, en droit public ; Paul Lombard, associé, et Igor Kukhta, counsel, en financement ; Faustine Viala, associée, Maxime de l’Estang, counsel, et Sylvain Petit en concurrence. White & Case a conseillé le pool bancaire.