Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à Amazon de limiter l’activité de ses entrepôts en France aux produits essentiels pendant une durée d’un mois. Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé cette décision et a demandé à Amazon de réaliser les aménagements nécessaires pour assurer la protection de ses salariés. L’occasion de revenir avec Jonathan Mattout, associé en charge de la pratique de droit pénal des affaires et de compliance chez Herbert Smith Freehills à Paris, sur les paramètres entrant dans l’évaluation de la responsabilité pénale des entreprises en pleine crise sanitaire.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Interview
Covid-19 et responsabilité pénale des entreprises : la démonstration du lien de causalité sera déterminante
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