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La lettre d'Option Droit & Affaires

Interview

Covid-19 et responsabilité pénale des entreprises : la démonstration du lien de causalité sera déterminante

Publié le 29 avril 2020 à 15h40

Emmanuelle Serrano

Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a imposé à Amazon de limiter l’activité de ses entrepôts en France aux produits essentiels pendant une durée d’un mois. Le 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé cette décision et a demandé à Amazon de réaliser les aménagements nécessaires pour assurer la protection de ses salariés. L’occasion de revenir avec Jonathan Mattout, associé en charge de la pratique de droit pénal des affaires et de compliance chez Herbert Smith Freehills à Paris, sur les paramètres entrant dans l’évaluation de la responsabilité pénale des entreprises en pleine crise sanitaire.

Comment a posteriori une entreprise peut-elle prouver qu’elle a tout mis en œuvre pour protéger ses salariés, si l’un d’eux est, malgré tout, infecté. Doit-elle en amont documenter tout ce qu’elle fait ?

Il est essentiel pour l’entreprise de documenter (suivi classique des étapes du processus...


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