25 mars 2020
La lettre du 25 mars 2020
Alors que la jurisprudence de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) est encore embryonnaire, une tendance semble déjà se…
18 mars 2020
La lettre du 18 mars 2020
Par un arrêt de rejet du 4 juillet 2019 (1), la Cour de cassation s’est de nouveau exprimée sur le caractère abusif des clauses visant à limiter les effets d’un…
11 mars 2020
La lettre du 11 mars 2020
Un important arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 13 janvier dernier a décidé que «le tiers au contrat qui établit un lien de causalité…
4 mars 2020
La lettre du 04 mars 2020
Les secondes négociations post-loi «Egalim» qui ont pris fin ont été menées sous surveillance de la DGCCRF, qui a clairement manifesté, avant et pendant les…
26 février 2020
La lettre du 26 février 2020
Dans une décision récente du 3 octobre 2019 (aff. C-18/18), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur les contours de l’obligation de…
19 février 2020
La lettre du 19 février 2020
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
12 février 2020
La lettre du 12 février 2020
Les nouvelles règles de déduction des charges financières issues des directives n°2016/1164 (ATAD 1) et n° 2017/952 (ATAD 2) ont obligé les opérateurs…
5 février 2020
La lettre du 05 février 2020
Par une décision rendue le 16 janvier dernier (1) portant sur le rachat par TDF d’Itas, un de ses concurrents dans le secteur de la diffusion hertzienne de la…
29 janvier 2020
La lettre du 29 janvier 2020
Au cours de la dernière décennie, la France a modifié par touches successives son système de contrôle des investissements étrangers (IEF), tantôt dans l’urgence…
22 janvier 2020
La lettre du 22 janvier 2020
La procédure d’instruction des reconnaissances des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vient de connaître une nouvelle réforme applicable…
15 janvier 2020
La lettre du 15 janvier 2020
Les effets du Brexit en matière d’immigration, de sécurité sociale et de droit du travail intéressent tant les entreprises que les nombreux citoyens établis de…
8 janvier 2020
La lettre du 08 janvier 2020
Le 1er janvier dernier, les dispositions du décret d’application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 portant réforme de la procédure civile sont entrées en…
