Dans le foisonnement de normes liées à la déontologie au sein du secteur public, la gestion des conflits d’intérêts constitue l’une des pierres angulaires de la prévention des atteintes à la probité.
Par Muriel Fayat, associée, et Camille Potier, associée, Chatain & Associés
Pendant longtemps, la France s’est contentée du volet répressif des conflits d’intérêts à travers les infractions de trafic d’influence ou de la prise illégale d’intérêt. Avec la poursuite vertueuse de politiques de prévention de la corruption et au prix de scandales retentissants, la France s’est progressivement dotée d’instruments destinés à prévenir les conflits d’intérêts des acteurs publics.