Le Paquet Marques, récemment transposé en droit français, a été l’avènement de «nouveaux types de marques», ainsi qualifiés par la doctrine et la pratique. Si la nouveauté de leur support, le fichier électronique, ne prête pas à la discussion, tel n’est pas le cas de la tendance à les présenter comme les résultantes de la suppression de l’exigence de représentation graphique du signe. Par ailleurs, aussi nouveaux qu’ils soient, ces signes intègrent la plus vaste catégorie des marques non traditionnelles, qui se voient classiquement appliquer des solutions rigoureuses de la part des juges et des offices de propriété intellectuelle s’agissant de leur validité.
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Marques non traditionnelles et nouveaux types de marques après la réforme du Paquet Marques
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