Pour favoriser un environnement équitable entre entreprises, le règlement européen Platform To Business 209/1150, dit «P2B», est en vigueur depuis le 12 juillet 2020.Dans un contexte de croissance du e-commerce, renforcée par la crise sanitaire, quelles sont les évolutions réglementaires ?
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Plateformes de marchés en ligne – Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le choix de l’offre de reprise du dirigeant : un débat permanent
Si l’ordonnance du 20 mai 2020 conduit à des applications divergentes des tribunaux de commerce en présence d’une offre de reprise du dirigeant, ce choix demeure une opportunité sujette à débat, que ce soit dans le contexte de la crise sanitaire ou non.
