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La lettre d'Option Droit & Affaires

IP/IT

Plateformes de marchés en ligne – Quelles sont les nouvelles règles du jeu ?

Publié le 21 octobre 2020 à 13h55    Mis à jour le 21 octobre 2020 à 16h39

Sabine Marcellin

Pour favoriser un environnement équitable entre entreprises, le règlement européen Platform To Business 209/1150, dit «P2B», est en vigueur depuis le 12 juillet 2020.Dans un contexte de croissance du e-commerce, renforcée par la crise sanitaire, quelles sont les évolutions réglementaires ?

Par Sabine Marcellin, associée, DLGA

Plus de 7 000 plateformes proposent des classements et mettent en relation des personnes en vue de la vente d’un bien existent Europe. Ces interfaces jouent un rôle incontournable pour les entreprises qui veulent entrer en contact avec les consommateurs.

Pour créer de meilleures conditions de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le choix de l’offre de reprise du dirigeant : un débat permanent

Guillaume Petit

Si l’ordonnance du 20 mai 2020 conduit à des applications divergentes des tribunaux de commerce en présence d’une offre de reprise du dirigeant, ce choix demeure une opportunité sujette à débat, que ce soit dans le contexte de la crise sanitaire ou non.

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