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La lettre d'Option Droit & Affaires

Social

L’activité partielle de longue durée à l’appui du projet d’entreprise

Publié le 23 septembre 2020 à 14h32

Louise Thiébaut & Chloé Quenez

L’activité partielle de longue durée (APLD), dont le régime devrait être impacté par la publication imminente d’un futur décret, est au cœur du plan de relance du gouvernement. Face au besoin de flexibilité des entreprises dans une période économiquement incertaine, l’APLD est un dispositif qui se veut attractif et qui se combine avec d’autres outils de gestion des effectifs et des compétences.

Par Louise Thiébaut, counsel,  et Chloé Quenez, avocate, De Pardieu Brocas Maffei

Pour un grand nombre d’entreprises, l’enjeu des mois à venir est de parvenir à adapter leur organisation du travail aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19, ce qui nécessite des outils juridiques souples. L’APLD (ou activité partielle spécifique), créée par la loi 2020-734 du 17 juin...


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Procédures collectives : quand le sauvetage de l’entreprise est (aussi) celui de son dirigeant

Numa Rengot & Jean Dizabeau

La crise du Covid-19 a mis en lumière les difficultés structurelles de certains secteurs économiques du retail. Le dynamisme des procédures amiables est parfois trop tardif et les plans de redressement insuffisants. Seul un plan de cession permet de sauver l’activité. Quand l’initiative de ce dernier émane du dirigeant en place, les critiques fusent. Toutefois, on peut constater que le sauvetage de l’entreprise par son dirigeant séduit de plus en plus, et mérite réflexion.

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