Le 28 juillet 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 20 mai 2020, par laquelle le président du tribunal de commerce de Paris avait jugé que les conditions de la force majeure, telle que définie dans un contrat-cadre de fourniture d’électricité, étaient «manifestement réunies» dans le contexte de la pandémie liée au Covid-19. Il s’agit d’une des toutes premières décisions en la matière. (1)
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Force majeure et Covid-19 : les principaux apports de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans le contentieux EDF/Total
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Médiation des litiges en Afrique : quels défis à l’ère du Covid-19 ?
A mesure que les investissements étrangers continuent d’affluer sur le continent africain, les litiges internationaux connaissent une progression parallèle. Dans ce contexte, la médiation pourrait-elle devenir le mode de règlement de conflits par excellence, notamment en raison de cette perception – souvent jugée à tort – que l’arbitrage serait un procédé coûteux pour les entreprises ? Bien qu’il existe une réelle volonté de tous les acteurs du commerce international, aussi bien privés qu’étatiques, la route n’est pas sans obstacles. Le bouleversement économique créé par le Covid-19 et la question épineuse de la gestion des coûts pour les entreprises pourraient bien accélérer le développement de ce mode de règlement des différends.
