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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Force majeure et Covid-19 : les principaux apports de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans le contentieux EDF/Total

Publié le 16 septembre 2020 à 15h45

Roland Ziadé & Claudia Cavicchioli

Le 28 juillet 2020, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 20 mai 2020, par laquelle le président du tribunal de commerce de Paris avait jugé que les conditions de la force majeure, telle que définie dans un contrat-cadre de fourniture d’électricité, étaient «manifestement réunies» dans le contexte de la pandémie liée au Covid-19. Il s’agit d’une des toutes premières décisions en la matière. (1)

Par Roland Ziadé, associé, et Claudia Cavicchioli, collaboratrice, Linklaters

Le différend trouve son origine dans un accord-cadre de fourniture d’électricité conclu entre EDF et Total Direct Energie (TDE) en application du dispositif Arenh (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique). En application de cet accord, TDE s’était engagée à acheter à EDF, à prix fixe, un...


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Médiation des litiges en Afrique : quels défis à l’ère du Covid-19 ?

Wesley Pydiamah & Athina Fouchard

A mesure que les investissements étrangers continuent d’affluer sur le continent africain, les litiges internationaux connaissent une progression parallèle. Dans ce contexte, la médiation pourrait-elle devenir le mode de règlement de conflits par excellence, notamment en raison de cette perception – souvent jugée à tort – que l’arbitrage serait un procédé coûteux pour les entreprises ? Bien qu’il existe une réelle volonté de tous les acteurs du commerce international, aussi bien privés qu’étatiques, la route n’est pas sans obstacles. Le bouleversement économique créé par le Covid-19 et la question épineuse de la gestion des coûts pour les entreprises pourraient bien accélérer le développement de ce mode de règlement des différends.

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