A l’initiative de Jean-Dominique Senard, président du Groupe Renault, et d’Yves Perrier, directeur général d’Amundi, l’Institut Montaigne et le Comité Médicis ont publié vendredi 11 septembre «Le capitalisme responsable : une chance pour l’Europe», rapport qui propose un ensemble de mesures destinées à assurer croissance et indépendance aux entreprises et aux nations européennes. Décryptage avec Christian Nouel, associé au sein du cabinet Gide, l’un des rapporteurs de cette publication.
Pourquoi ce rapport ?
Le sujet du capitalisme responsable n’est pas nouveau et s’impose de plus en plus dans le débat public, mais l’acuité de la crise que nous traversons rend encore plus cruciale son appropriation sous le prisme d’une vision européenne. Face à l’urgence environnementale et celle de la reprise économique, l’Europe doit saisir l’opportunité de mettre en œuvre un capitalisme responsable, nouvelle figure du capitalisme, pour en faire le principe de sa refondation conforme à sa philosophie d’origine : «l’économie sociale de marché». Ce rapport propose un ensemble de mesures s’articulant autour de trois volets : le financement et la création d’un actionnariat européen stable et pérenne pour permettre le développement de l’entreprise responsable, l’information comptable dans ses deux composantes financière et extra-financière, et enfin, celle du cadre juridique que l’Europe devrait favoriser pour instituer le nouveau capitalisme, éviter les distorsions de concurrence et protéger les entreprises.
Quelles sont les recommandations en matière d’information financière pour promouvoir un référentiel européen et contrer l’hégémonie des normes IFRS anglo-saxonnes ?
On ne peut que regretter que les entreprises européennes soient tenues d’appliquer les normes IFRS et de respecter l’idéologie de la «fair value». Les Européens ont ainsi abandonné leur souveraineté comptable et se sont laissé imposer des normes, résolument étrangères à la philosophie de l’économie sociale de marché. Il est donc urgent que l’Europe reprenne le contrôle de la normalisation comptable aujourd’hui déléguée à un organisme indépendant (IASB) et de redéfinir un cadre comptable européen. Le rapport recommande que l’Union européenne fasse pression, autant que nécessaire, sur l’IASB pour orienter les normes IFRS dans un sens favorable à ses valeurs et à celles des Etats membres. En outre, l’UE devrait disposer du pouvoir d’approuver les normes comptables ex-ante, avant qu’elles ne lui soient imposées par l’IASB. Enfin, le rapport recommande une large étude menée par des experts européens nommés par la Commission européenne et dont l’objet serait de définir un cadre comptable européen.
Et en matière d’information extra-financière, que préconise le rapport pour capitaliser sur l’avance européenne sur ce sujet ?
En effet, l’Europe est pionnière en matière de communication extra-financière avec l’adoption dès fin 2014 de la directive 2014/95/UE imposant aux grandes entreprises d’établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives aux questions d’environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption. Cette directive a été par la suite complétée et enrichie en 2017 et 2019 par des lignes directrices non contraignantes pour améliorer la communication extra-financière des sociétés européennes.
Le rapport recommande de réviser cette directive pour imprimer la marque d’un capitalisme responsable européen. Ce cadre unique pourrait être un compromis de plusieurs normes actuelles. Deux idées fortes devront se dégager. D’une part, une entreprise responsable n’est pas celle qui se contente de se protéger de divers risques, mais celle qui contribue à la protection de la Société et de son écosystème. D’autre part, l’entreprise responsable est celle qui, au-delà d’une politique ESG engagée, contribue à créer, protéger et valoriser les actifs immatériels du capital humain (formation, employabilité, responsabilité éducative…).
Quel cadre juridique pour une entreprise européenne responsable ?
Dans le domaine du droit des sociétés, l’Europe doit s’affirmer comme la patrie de la «raison d’être», élément clef de la projection de l’entreprise dans la société et de la définition de son engagement pour contribuer au bien commun.
L’Europe doit également faire en sorte que l’entreprise européenne dispose d’un actionnariat européen de long terme. Ceci suppose qu’elle puisse se financer avec des instruments de dettes innovants dont la rémunération pourrait dépendre de l’atteinte d’objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux, de faire en sorte que les exigences prudentielles de fonds propres applicables aux banques et aux compagnies d’assurances soient aménagées afin que ces dernières financent les entreprises responsables, de promouvoir les fondations actionnaires et d’aménager les dispositions en matière de réserve héréditaire et de quotité disponible.
Enfin, l’Europe doit établir des lignes directrices européennes, relevant du même niveau d’exigence, en matière de gouvernance d’entreprise, de rémunération des dirigeants, de politique fiscale et de devoir de diligence.
