La crise du Covid-19 a mis en lumière les difficultés structurelles de certains secteurs économiques du retail. Le dynamisme des procédures amiables est parfois trop tardif et les plans de redressement insuffisants. Seul un plan de cession permet de sauver l’activité. Quand l’initiative de ce dernier émane du dirigeant en place, les critiques fusent. Toutefois, on peut constater que le sauvetage de l’entreprise par son dirigeant séduit de plus en plus, et mérite réflexion.
Par Numa Rengot, associé, et Jean Dizabeau, juriste, Franklin
Le droit des procédures collectives a évolué avec son temps. Néanmoins, le droit positif du livre VI du Code de commerce suggère toujours l’idée que le véritable responsable de la défaillance d’une entreprise est son dirigeant. Ainsi, l’article L. 642-3 du Code de commerce interdit au dirigeant de...
