Si l’ordonnance du 20 mai 2020 conduit à des applications divergentes des tribunaux de commerce en présence d’une offre de reprise du dirigeant, ce choix demeure une opportunité sujette à débat, que ce soit dans le contexte de la crise sanitaire ou non.
Par Guillaume Petit, counsel, Poulain & Associés
Compte tenu du risque économique inhérent à la crise sanitaire, par ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, le Gouvernement a souhaité assouplir les modalités de reprise en plan de cession par le dirigeant. Ainsi, l’article 7 de cette ordonnance, uniquement applicable du 22 mai au 31 décembre 2020, a...
