Le 1er décembre 2020, la Chambre de commerce internationale (CCI) a lancé officiellement son nouveau règlement d’arbitrage (nouveau règlement CCI) dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Un nouveau règlement d’arbitrage CCI pour plus de transparence et d’efficacité
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La 5G : début d’une nouvelle saga judiciaire ?
La 5G est désormais une réalité. Comme toute innovation ces dernières années, elle fait néanmoins l’objet de scepticisme de la part d’une partie de la population qui n’hésite pas à engager des recours dans le but de contrôler son expansion. Point sur les initiatives judiciaires qui semblent inévitablement accompagner les nouvelles technologies en France.
