Le 1er décembre 2020, la Chambre de commerce internationale (CCI) a lancé officiellement son nouveau règlement d’arbitrage (nouveau règlement CCI) dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021.
Par Roland Ziadé, associé, et Anne de Mazières, collaboratrice, Linklaters
Le nouveau règlement CCI introduit un certain nombre de modifications qui visent notamment à accroître l’efficacité et la transparence des procédures arbitrales CCI ainsi que, plus généralement, à promouvoir l’attractivité de l’arbitrage international comme mécanisme privilégié de résolution des litiges internationaux. Les développements qui suivent couvrent les principales modifications apportées par le nouveau règlement CCI.
