Le Comité européen de protection des données (CEPD) et la Commission européenne ont respectivement publié en novembre des recommandations et une proposition de règlement qui abordent de manière divergente la question des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne (UE). Le point sur cette nouvelle donne avec Etienne Drouard, associé au sein de la pratique protection des données personnelles et cybersécurité de Hogan Lovells.
Les entreprises doivent-elles s’attendre à plus de rigueur de la part des régulateurs en matière de transferts de données personnelles hors de l’Union européenne ?
Oui, l’environnement doctrinal et contentieux se tend et des enquêtes inquiétantes sont en cours, alors que les régulateurs s’interrogent encore dans des consultations publiques européennes sur la répartition des rôles entre responsable du traitement des données et sous-traitant. Après la décision...
