La 5G est désormais une réalité. Comme toute innovation ces dernières années, elle fait néanmoins l’objet de scepticisme de la part d’une partie de la population qui n’hésite pas à engager des recours dans le but de contrôler son expansion. Point sur les initiatives judiciaires qui semblent inévitablement accompagner les nouvelles technologies en France.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, Signature Litigation
Dans le rapport de septembre 2020 intitulé «Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires» publié à la demande des ministères de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, et de l’Economie, de la Finance et de la Relance, il est indiqué que «la 5G s’inscrit dans un processus continu d’amélioration technologique depuis la 1G dans les années 1980. La 5G a vocation à améliorer les performances (débit, réactivité, densité d’objets connectés) par rapport à la 4G ; elle peut accompagner la croissance de la consommation de données et l’émergence de nouveaux usages pour les particuliers et les entreprises. La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives)». En termes plus simples, nombreux sont ceux qui décrivent la 5G comme la technologie nécessaire pour permettre notamment le développement des objets connectés.
Ce sont ces antennes, les ondes électromagnétiques qui y sont associées, qui suscitent des débats en France. Sur ce point, ce même rapport indique qu’«au vu du grand nombre d’études publiées depuis les années 1950, en France et dans le monde, sur les effets des radiofréquences sur la santé, il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme… Ni dans le grand public, ni chez les travailleurs. Les éventuels effets de long terme, cancérogènes ou non, difficiles à mettre en évidence, sont à ce stade, pour l’essentiel, non avérés… Il n’a pas été démontré de lien de causalité entre ondes électromagnétiques et hypersensibilité électromagnétique des personnes. Les autorités sanitaires et de contrôle concluent également de manière concordante à une absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition».
Pourtant, les accusations se multiplient, avec les termes ondes électromagnétiques, rayonnements ionisants, hautes bandes de fréquence, qui sont diabolisés, à l’instar des débats qui ont pu avoir lieu concernant les nanomatériaux par exemple.
Actions contre les enchères d’attribution de fréquences
Les premiers recours formés ont été motivés par la volonté de repousser ou faire annuler les enchères qui ont finalement eu lieu le 29 septembre au cours desquelles les opérateurs téléphoniques ont pu se positionner pour l’achat des premières fréquences. Il y a d’abord eu des actions syndicales, jusqu’au Conseil d’Etat, dénonçant des risques pour l’emploi au motif que l’arsenal législatif n’exige pas des opérateurs sélectionnés une impossibilité de sous-traitance et de délocalisation.
Des ONG ont également initié des recours visant à la suspension des décrets et arrêtés lançant les procédures d’attribution des fréquences, comme les associations Priartem, Agir pour l’environnement et Robin des toits.
Les opérateurs téléphoniques eux-mêmes ont été la cible de recours directs, notamment par l’association Collectif des 500. L’action visait à les soumettre à une expertise judiciaire destinée à vérifier s’ils ont pris des précautions en matières sanitaire, environnementale et de cybersécurité.
Menaces d’actions liées aux impacts sanitaires et environnementaux
Mais ce sont surtout les recours futurs qui doivent inquiéter quant à leur ampleur et conséquences éventuelles. A l’instar des recours formés à l’encontre du compteur Linky, nombreuses sont les initiatives destinées à convaincre la population à se regrouper pour agir en vue d’obtenir des dommages-intérêts en réparation des préjudices que certains estiment découler du déploiement de la 5G.
Par exemple, nos confrères agissant au travers de la plateforme My Smart Cab indiquent que les recours pourraient être destinés à répondre aux interrogations liées aux impacts de la 5G sur la santé, la vie privée, le droit à l’autodétermination, l’environnement et la «réalité» (à savoir la possibilité de «vivre le monde réel et non un internet des objets») et que ces actions pourraient se faire au travers de procédures d’enquête, administrative, judiciaire et devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Reste donc l’éternelle question du lien de causalité entre les dommages allégués et la technologie visée. Comme rappelé ci-avant, il n’existe pas de consensus scientifique dénonçant des dangers avérés pour la santé et l’environnement, au contraire, et les effets à long terme ne sont pas possible à estimer pour le moment. Ce type de situation s’est déjà présentée à de nombreuses reprises, en dernière date s’agissant des nanomatériaux, et c’est ce qui pousse généralement les autorités à l’application du principe de précaution ou à celui de sobriété technologique afin de répondre aux craintes de l’opinion publique. On note cependant que tel n’est pas le cas en l’espèce. Les réticences de certains ont ici poussé le gouvernement à adopter une position très ferme en faveur du déploiement avec le reproche fait aux détracteurs d’être des Amish ou de vouloir revenir à l’époque de la lampe à huile. La réponse judiciaire risque d’être d’autant plus agressive.
Il faut en effet rester très précautionneux car l’absence de certitude scientifique n’a malheureusement jamais empêché certaines juridictions de condamner et d’allouer des dommages-intérêts. En matière de responsabilité du fait des produits, la jurisprudence pousse ainsi à la reconnaissance d’un lien de causalité dès lors qu’il y a des indices concordants ou coïncidences non expliquées entre l’utilisation d’un produit et un dommage.
Plus inquiétante est la jurisprudence relative au préjudice d’anxiété qui s’est développée dans le cadre des rapports employeurs/salariés. Sa reconnaissance s’étend ces dernières années à d’autres domaines et relations juridiques et on peut très bien imaginer des recours au titre de l’anxiété de voir sa santé et l’environnement impactés par le déploiement de la 5G. Pire, dans certaines circonstances, le fait que le produit ou la technologie ait été validé(e) par l’Etat n’a pas constitué une défense efficace.
Or, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaît le phénomène d’électrosensibilité, indiquant qu’«il s’agit notamment d’anxiété, de céphalées, de tendances dépressives voire suicidaires, de fatigue et d’une réduction de la libido», ajoutant néanmoins que «jusqu’à présent, les données scientifiques ne confirment pas l’existence d’un lien entre cette symptomatologie et l’exposition à des champs électromagnétiques. Elle peut, au moins en partie, être attribuée au bruit et à d’autres facteurs environnementaux ou encore à l’anxiété suscitée par les nouvelles technologies». Il a parfois fallu moins que ce type de déclaration pour que les juridictions soient convaincues d’indemniser…
Il ne serait par ailleurs pas prudent d’imaginer que seul l’Etat et les opérateurs télécoms risquent d’être la cible de tels recours aux fondements variés. Toutes les entreprises qui utiliseront cette technologie pourront être visées, même indirectement, notamment par leurs salariés et clients, ce compris les fabricants de produits utilisant/relayant cette technologie (fabricants de produits connectés). On verrait ainsi apparaître des recours de droit de la consommation, environnementaux, de droit social et pénal.
Les entreprises de tous secteurs doivent se préparer
Il est dès lors essentiel pour les entreprises, comme à chaque fois lorsqu’on parle de nouvelles technologies, d’enclencher, si cela n’est pas déjà fait, les recherches et démarches visant à démontrer que l’utilisation qu’elles feront de cette technologie s’inscrit dans les prescriptions légales mais est également protectrice, dans la limite des connaissances scientifiques du moment, de la santé de ses salariés et clients, de l’environnement.
Il faut également qu’elles s’informent des allégations qui existent à l’encontre de cette technologie pour anticiper les fondements de recours futurs. C’est ainsi qu’il ne faudra pas laisser sans réponse les allégations selon lesquelles la 5G favoriserait les cyberattaques et vols de données personnelles car les recours sur le fondement de l’anxiété associée au traitement des données personnelles existent par exemple déjà.
