17 juin 2015
La lettre du 17 juin 2015
En 2014, sur dix décisions de l’Autorité de la concurrence qui ont constaté une préoccupation de concurrence ou un manquement aux règles de concurrence, sept…
10 juin 2015
La lettre du 10 juin 2015
L’article 8 de loi du 16 février 2015, dite «de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires…
3 juin 2015
La lettre du 03 juin 2015
Par un arrêt du 31 mars 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation (1) autorise l’employeur à demander à son ancien salarié la destruction des fichiers…
27 mai 2015
La lettre du 27 mai 2015
Le cabinet White & Case organisait le jeudi 21 mai les Rencontres du 19 place Vendôme sur le thème «Récentes lois sociales : quel impact sur le M&A ?». Il en…
20 mai 2015
La lettre du 20 mai 2015
Inévitable pour toute entreprise souhaitant promouvoir ses produits ou services sur Internet, les systèmes de référencement publicitaire en ligne, dont Google…
13 mai 2015
La lettre du 13 mai 2015
Il est fréquent, dans les conventions de garantie consenties dans le cadre d’une cession d’entreprise, de prévoir ce que la pratique désigne par les «garanties…
6 mai 2015
La lettre du 06 mai 2015
Face aux difficultés rencontrées par les entreprises dans leur recherche de financements auprès des banques, le développement du marché obligataire (1)…
29 avril 2015
La lettre du 29 avril 2015
En matière d’acquisitions d’entreprises, la détermination du prix des actions (ou des parts) cédées est toujours un exercice délicat. Il repose sur une valeur…
22 avril 2015
La lettre du 22 avril 2015
CMS vient de publier sa septième étude sur les fusions-acquisitions en Europe. Revue de détails.
15 avril 2015
La lettre du 15 avril 2015
En 2011 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de l’AFA après avoir fait l’objet d’une refonte complète (1). Outre qu’il s’harmonise avec les…
8 avril 2015
La lettre du 08 avril 2015
Organisés par Option Droit & Affaires, les Débats du Cercle ont une nouvelle fois connu un véritable succès. Pour leur quatrième édition, le Cercle Montesquieu…
1 avril 2015
La lettre du 01 avril 2015
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
