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La lettre d'Option Droit & Affaires

droit fiscal

Révolution BEPS (1) : comment sécuriser sa politique de prix de transfert ?

Publié le 14 septembre 2016 à 12h05

Alexandre Guillemonat & Laurent Borey

Des techniques innovantes d’évaluation pour sécuriser sa politique de prix de transfert ou justifier son évolution.

Par Alexandre Guillemonat, A7 Tax et Laurent Borey, Mayer Brown

Le cocktail détonant du libéralisme, de la fluidité des échanges et des prérogatives fiscales des Etats

Dans une économie empreinte de libéralisme, la gouvernance mondiale s’efforce de faciliter la libre circulation tant des biens et services que des capitaux dans un cadre sécurisé de concurrence loyale.

Le développement des moyens de transport pour les biens traditionnels et les personnes et la révolution des réseaux pour le transfert de données conduisent à une économie de plus en plus fluide qui offre aux entreprises une grande liberté de choix d’implantation géographique.


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Coralie Bach

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