Les financements intragroupes retiennent toute l’attention de l’administration fiscale française et nécessitent une étude approfondie au vu des évolutions fiscales françaises et internationales.
Par Mohamed Haj-Taieb, fiscaliste et économiste senior, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. L’essor des financements intragroupes
Le recours aux financements intragroupes a connu une forte croissance au cours des dernières années et ce d’autant plus avec la crise du crédit de 2007 qui a obligé les multinationales à trouver des sources de financement alternatives et moins coûteuses ou moins restrictives que les prêts bancaires. La Banque de France a indiqué que les banques ont en effet enregistré une diminution de la demande de crédit allant jusqu’à – 70 % durant les années 2007-2008.
