Le mécanisme de l’action de groupe a mis des décennies à s’imposer en droit français. Il a ainsi été introduit pour la première fois le 27 mars 2014 au travers de l’action de groupe dite de «consommation». Depuis, son extension à d’autres domaines est en marche et rien ne semble pouvoir l’arrêter, avec la promesse du gouvernement de publier un rapport évaluant la mise en œuvre de ce nouveau mécanisme d’ici à septembre 2016.
Par Sylvie Gallage-Alwis, avocat à la cour, et Ghislain Houssel, Hogan Lovells
Ainsi, après avoir été admis en 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, le projet de loi de modernisation de la justice du xxie siècle prévoit d’étendre l’action de groupe à la lutte contre les discriminations, à la protection des données à caractère personnel ainsi qu’à l’environnement.
