L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations tout juste publiée, le gouvernement s’engage dans la refonte du volet responsabilité civile. Ce projet s’inscrit dans la lignée de l’ordonnance susmentionnée tendant à la modernisation d’un droit vieux de plus de deux siècles.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit de la responsabilité
Réforme du Code civil : le droit de la responsabilité civile (art. 1382 et suiv.) dans le viseur du ministère de la Justice
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Pouvoirs des dirigeants : l’effet des statuts et des pactes extra-statutaires vis-à-vis des tiers
«Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites.» Cette citation de Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748) exprime une des préoccupations que peuvent avoir les associés d’une société lorsqu’ils nomment un dirigeant à la tête de celle-ci.
