L’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations tout juste publiée, le gouvernement s’engage dans la refonte du volet responsabilité civile. Ce projet s’inscrit dans la lignée de l’ordonnance susmentionnée tendant à la modernisation d’un droit vieux de plus de deux siècles.
Par Isabelle Eid, Counsel, DLA Piper
En effet, le droit de la responsabilité civile est fondé sur quatre articles du Code civil (les articles 1382 et suivants) dont les dispositions sont restées quasiment inchangées depuis 1804. La jurisprudence et la doctrine sont venues adapter, voire réinterpréter ces dispositions à la lumière des...
