Publiée en avant-première par Option Droit & Affaires, la cartographie des directions juridiques 2016 vient de paraître. La cinquième édition d’un travail d’enquête minutieux mené par Lexqi Conseil, en association avec le Cercle Montesquieu, l’AFJE, et avec le parrainage de Latham & Watkins et Lexis Nexis. Revue des principaux enseignements.
«Cette année, le panel des répondants est un peu différent des précédentes éditions, introduit Hélène Trink de Lexqi Conseil qui a effectué l’enquête. Les sociétés cotés représentent 59 % des répondants contre 46 % en 2013, le chiffre d’affaires médian est également plus élevé, 1,2 milliard d’euros contre 1 milliard en 2013.» Les résultats de cette enquête reflètent donc une vision d’entreprises de grande taille. Autre différence par rapport aux précédentes éditions, la relation avec les cabinets d’avocats n’est pas analysée dans le détail. «Les critères de choix des cabinets ou les modalités de facturation évoluent peu. Nous avons donc décidé cette année de nous concentrer sur deux nouveaux thèmes d’actualité que sont les données personnelles et le Big data, ainsi que le contract management», justifie Hélène Trink.
Le champ de compétences s’élargit
L’enquête débute classiquement par des enseignements sur le profil des directeurs juridiques. On y apprend notamment que la profession rajeunit, car près de la moitié des directeurs juridiques interrogés ont entre 41 et 50 ans. Par ailleurs, son périmètre s’agrandit puisque parmi le panel de répondants, 65 % prennent en charge le secrétariat du conseil (52 % en 2014) et 66 % la conformité et l’éthique (63 % en 2014). Si en matière de compliance, l’étude note l’émergence d’une fonction à part entière, elle est dans un tiers des cas rattachée à la direction juridique.
De nouveaux sujets sont également traités par les directions juridiques. 88 % des répondants sont ainsi très majoritairement impliqués dans les projets Big Data de l’entreprise. Le règlement européen sur les données personnelles a en effet été publié le 4 mai dernier et entrera en vigueur le 25 mai 2018. Les entreprises ont deux ans pour s’y préparer. «Le compte à rebours est lancé, annonce Nicolas Guérin, directeur juridique d’Orange et Président du Cercle Montesquieu. Le sujet est scrupuleusement suivi par les services juridiques et nous devons former nos services aux nouvelles obligations et responsabilité des entreprises.» «Il est intéressant de constater que 33% des entreprises n’ont pas encore entamé leur réflexion relative à la mise en œuvre du nouveau règlement européen sur les données personnelles. Il reste certes un peu de temps pour démarrer ce chantier, mais deux ans de préparation ne seront pas de trop, notamment eu égard aux efforts de sensibilisation et de formation que les entreprises devront déployer sur ce sujet» rajoute Myria Saarinen, associé de Latham & Watkins qui accompagne un certain nombre de grands groupes sur ces questions.
70 % des répondants interviennent également dans le contract management, que ce soit en amont de la signature du contrat ou en aval. «L’existence d’une fonction à part entière de contract manager dépend du secteur d’activité de l’entreprise. Le secteur du bâtiment est par exemple très avancé sur ce sujet. Dans tous les cas, cette fonction est consommatrice de ressources juridiques. Il n’est donc pas étonnant que le panel considère cette activité comme un axe de développement», considère François Pinon, directeur juridique du groupe Accor et vice-président de l’AFJE.
«Le périmètre d’action des directeurs juridiques dépasse aujourd’hui la pure fonction juridique», note Hélène Trink. Ils participent d’ailleurs à 63 % à un comité de direction de leur entreprise (ils étaient moins d’un tiers en 2011). Une limite cependant à leur expansion : le groupe. Car ils sont seulement 6 % à être administrateurs de sociétés en dehors de leur groupe. Une situation qui interpelle les représentants de la profession. Nicolas Guérin explique : «Au sein de l’entreprise, le directeur juridique agit de plus en plus sur la gouvernance. Il est donc parfaitement légitime à intégrer des conseils d’administrations de groupes tiers, au même titre que les professionnels du chiffre ou les opérationnels.» Et François Pinon d’ajouter : «La pratique est bien plus répandue outre-Atlantique et devrait à terme influencer les entreprises françaises.»
Des équipes féminisées
S’agissant de la composition des équipes de directions juridiques, on notera un accroissement de la féminisation depuis 2013. 82 % des directions juridiques interrogées ont ainsi un effectif de juristes majoritairement féminin (70 % en 2013). Au sein des directions juridiques France, cette proportion monte même à 85 %. Par ailleurs, la proportion du nombre de juristes titulaires du diplôme d’avocats est en forte progression ces derniers mois (28 % contre 21 % en 2012). «C’est dans les directions juridiques des entreprises de plus de 10 000 salariés que l’on trouve la plus grande proportion de juristes titulaires du CAPA : 42 % de ces directions juridiques ont plus d’un quart de leur effectif de juristes France titulaires du CAPA vs 28 % sur l’ensemble du panel», détaille l’étude. Nicolas Guerin l’atteste : «Dans les cabinets d’avocats, les jeunes femmes peuvent se poser des questions sur leur avenir après six ou huit ans d’expérience. Nous leur proposons de faire carrière dans l’entreprise, de bénéficier d’une formation constante, d’opportunités de développement et de mouvement, et d’une rémunération avantageuse.»
La primauté aux ressources humaines internes
Les services juridiques s’en plaignent fréquemment : leurs budgets sont trop restreints. Leurs préoccupations majeures sont donc d’assurer un travail de qualité à un moindre coût. Trois types de solutions internes sont principalement envisagés en 2016. 41 % des répondants pensent recourir à des juristes en intérim ou en CDD. Une réponse assez peu politiquement correcte par les temps qui courent ! Mais François Pinon de réagir : «Les directions juridiques ont un panel d’options diverses donc certaines sont nouvelles, comme le portage salarial ou le détachement d’avocats, qui nous permettent d’avoir accès à des juristes de très bonne qualité pour un temps déterminé.» Citons par exemple l’offre d’Oxygen + qui propose une approche innovante pour fournir les prestations attendues par les entreprises (ODA 246). Autre solution pour faire baisser les coûts : le recours à des outils informatiques juridiques (37 % des répondants) et la mutualisation des compétences entre plusieurs directions juridiques (22 % des répondants). «Chez Orange, nous avons opté pour cette solution lors de la création de BuyIn, notre filiale commune avec Deutsche Telekom spécialisée dans les achats. Nous avions alors mis en commun une équipe de juristes chargés de travailler sur le projet», raconte Nicolas Guérin. Dans tous les cas, l’externalisation de plus de dossiers aux cabinets n’est pas (plus) une priorité.
