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La lettre d'Option Droit & Affaires

restructuring

Enjeux de la réforme du droit des contrats pour la pratique des restructurations financières

Publié le 1 juin 2016 à 16h02

Emilie Haroche

La restructuration de la dette financière, notamment de sociétés acquises dans le cadre de LBO, nécessite fréquemment la capitalisation des créances lorsque le poids de l’endettement s’avère disproportionné par rapport aux flux de trésorerie disponibles de la société opérationnelle.

Par Emilie Haroche, Of counsel Herbert Smith Freehills

La conversion peut être proposée à l’initiative de la société débitrice, dans le cadre du projet de plan de sauvegarde ou de redressement soumis au vote des comités de créanciers et imposée à tous ses membres. Elle peut en outre offrir l’opportunité à des fonds d’investissement de prendre le...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Licenciement économique en procédure collective et salariés protégés : où en est-on ?

Elisabeth Cabaud-Remy

Les évolutions législatives récentes ont un peu simplifié certains aspects des licenciements en procédure collective (1). La rupture des contrats de travail des salariés bénéficiant d’une protection contre le licenciement demeure un sujet technique entraînant des difficultés persistantes (2).

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