Depuis près d’un demi-siècle, des mesures et réformes successives ont été adoptées afin d’introduire dans le droit français des mécanismes visant à faciliter aux salariés l’accès au capital de la société par actions qui les emploie ; les mandataires sociaux bénéficient de ces régimes d’actionnariat selon des conditions plus strictes.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Outils d’intéressement des salariés et dirigeants : comment choisir entre stock-options, AGA et BSPCE ? (2e partie)
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Etat du droit de la consommation : deux ans après la loi Hamon
Le mois de mars 2016 a été un mois chargé en nouveautés pour le droit de la consommation. Outre l’entrée en vigueur, le 18 mars 2016, de l’extension de la garantie légale de conformité à deux ans, une ordonnance en date du 14 mars est venue recodifier le code de la consommation. Ces bouleversements du droit de la consommation sont l’occasion de faire un bilan, deux ans après l’doption de la loi du 17 mars 2014 (n° 2014-344) relative à la consommation, dite «loi Hamon».
