Depuis près d’un demi-siècle, des mesures et réformes successives ont été adoptées afin d’introduire dans le droit français des mécanismes visant à faciliter aux salariés l’accès au capital de la société par actions qui les emploie ; les mandataires sociaux bénéficient de ces régimes d’actionnariat selon des conditions plus strictes.
Par Caroline Froger-Michon, avocat associé, Guillemette Peyre, avocat, département social, Benoît Provost, avocat counsel, département corporate/M&A, et Florian Burnat, avocat, département fiscal, CMS Bureau Francis Lefebvre
3 Quid d’une prise de risque d’investisseur par le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire pressenti est-il disposé à réaliser un investissement...
