Le mois de mars 2016 a été un mois chargé en nouveautés pour le droit de la consommation. Outre l’entrée en vigueur, le 18 mars 2016, de l’extension de la garantie légale de conformité à deux ans, une ordonnance en date du 14 mars est venue recodifier le code de la consommation. Ces bouleversements du droit de la consommation sont l’occasion de faire un bilan, deux ans après l’doption de la loi du 17 mars 2014 (n° 2014-344) relative à la consommation, dite «loi Hamon».
Par Sylvie Gallage-Alwis, avocat, et Ghislain Houssel, Hogan Lovells
La loi Hamon avait pour but de «rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi […] rendre du pouvoir d’achat aux Français et […] leur donner les moyens d’être bien informés avant de consommer».
Différentes mesures annoncées par la loi Hamon en 2014 afférentes au droit de la...
