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La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Les créanciers abusent-ils des tierces oppositions à la SFA ?

Publié le 4 mai 2016 à 15h12

Coralie Bach

Censée éviter les situations de blocage, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) permet d’imposer un accord à l’ensemble des créanciers à condition que celui-ci soit validé par la majorité. Mais certains créanciers minoritaires semblent contourner les effets de la SFA en usant des voies de recours.

Les créanciers auraient-ils trouvé un moyen de contourner les effets de la procédure de sauvegarde financière accélérée ? Instaurée par la loi du 22 octobre 2010, la SFA vise à trouver une issue pour les entreprises fortement endettées, mais viables économiquement. Inspirée des procédures de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Stephenson Harwood renforce son bureau parisien

Ondine Delaunay

Implanté à Paris depuis bientôt quinze ans, Stephenson Harwood renforce son bureau parisien. Jusqu’ici constitué de six associés, il vient d’annoncer le recrutement de Pierre-Nicolas Sanzey et la cooptation de Nicolas Demigneux.

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